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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68a77129f68e27f214e71840
2 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3I Minute n° 25/812 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
68a4ce254a24c6addadba76e
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00806 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3G Minute n° 25/810 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
68a77123f68e27f214e71667
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00792 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY6 Minute n° 25/831 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Chambre procédure écrite
6a10bb54cdc6046d479cf0b2
21 mai 2026
834 930 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier FERRETTI, membre de la SCP FERRETTI HUREL
Référés
6a15fe4bcdc6046d47073037
immatriculée au RCS D’[Localité 4] sous le N° 522 889 526, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Patrice HUGEL
68a4ce244a24c6addadba729
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00804 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3E Minute n° 25/808 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
68a4ce264a24c6addadba786
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY3 Minute n° 25/819 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
68a77126f68e27f214e7175a
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00791 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXY5 Minute n° 25/830 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
68a77127f68e27f214e71784
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00809 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3J Minute n° 25/813 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
Service des référés
67eed2a8b848dd6814c5e472
3 avril 2025
représenté par Me Jacqueline AUSSANT, avocat au barreau de PARIS - #E1638 Monsieur [A] [D] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [E] [K] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 10] représentés par Maître Jean-marc HUMMEL
1ère Chambre
68681ad74965b5d9df314ccb
1 juillet 2025
GREFFIERE : Alexandra LOPEZ, greffière placée PARTIES : DEMANDEUR AU FOND : DEFENDEUR A L’INCIDENT : Monsieur [Y] [E] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Lolita HUPRELLE
Chambre des Référés
68e96ace3ea43407b911e3b6
9 octobre 2025
née le 28 Février 2000 à [Localité 5] (14) Profession : Adjointe administrative, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier FERRETTI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 22, substitué par Me HUREL
AF - Divorces
69838667cdc6046d47e8efda
14] (ZAÏRE) [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle numéro 2024/010299 du 19/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) représenté par Me Nathalie HUREL
Baux d'habitation
69dd6995cdc6046d4722d122
3 avril 2026
. *** L’affaire oppose : PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Bernard HOYE, avocat au barreau de LISIEUX substitué par Me Céline HUREL, avocat au
PCP JTJ proxi requêtes
69ea6796cdc6046d474ba59a
13 avril 2026
NEW GINZA - ENSEIGNE [B], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sophie HUREZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant
68a4ce254a24c6addadba74a
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00805 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3F Minute n° 25/809 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
68a4ce254a24c6addadba756
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00780 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXXW Minute n° 25/818 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
68a77126f68e27f214e7172a
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00814 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3O Minute n° 25/834 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
68a77128f68e27f214e717fe
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00794 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXZB Minute n° 25/833 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du
2ème chambre cab. D
6a0230f1cdc6046d47672171
3 octobre 2025
DBYS-W-B7I-NNEN ------------- [Y], [N] [O] épouse [X] C/ [P], [V], [R], [W] [X] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Briffaud CE + CCC : Me Hupe
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HUPRELLE
10/10/2018
Voir →
29/06/2017
07/12/2016