[T] [G] né le 09 Février 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Sonia BERNIER de la SARL ILIRIO LEGAL, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Ivan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Ivan ITZKOVITCH Copie Exécutoire délivrée le : à Me Florence VERAN ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/03496

demeurant ensemble [Adresse 14] Ayant tous deux pour avocat la SARL INTER-BARREAUX PARIS-ANGERS-RENNES « ILIRIO LEGAL » - Maître Christophe AUBERT, Avocat constitué du barreau de RENNES, et Maître Ivan

DB3R-W-B7F-WZOV N° Minute : 24/ AFFAIRE [N] [D] C/ Société SOGECAP, Société SOGESSUR Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Ivan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00049 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IVOZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT

Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 841 221 807 et dont le siège social est [Adresse 6], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Ivan

AVRIL 2024 N° RG 22/01282 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOD4 Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [R] [K] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Ivan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00080 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVNO [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ Mme [F] [S] REPUBLIQUE

SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/00286 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ER3V Demandeur Défendeur Mme [R] [M] 705 route de la vanoise 73660 ST REMY DE MAURIENNE rep/assistant : Me Ivan

DEMANDEUR: Monsieur [C] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSE: S.A.S.

DEESSE COIFFURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant

immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 499 952 471 et dont le siège social est sis10 [Adresse 4], prise en la personne de son Gérant domicilié audit siège ès qualité, représentée par Maître Ivan

EM AUTOS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au

STAL TP [Adresse 21] [Localité 26] représentées par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #22 S.A.R.L.

SINE QUA NON [Adresse 2] [Localité 4] FRANCE représentée par Me Ivan TAFFONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0016, Me Virginie ARCELLA-LUST, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

important, important ou très important) du préjudice causé par : ° les souffrances physiques et morales endurées résultant des lésions, de leur traitement, de leur évolution et des séquelles de l'accident, IVO