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43 résultats pour « Jérôme TERTIAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 13] [Localité 44] représentées par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0087 S.A.S.

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JOPALAU immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 510 004 427 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme ORSI, avocat au barreau de LYON D’AUTRE PART COMPOSITION

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a173557cdc6046d47252c29

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

BAYONNE (avocat plaidant) DEFENDERESSES SAS BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Tanguy HUERRE, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Maître Jérôme

Source officielle

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