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hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de [E] [B] greffier stagiaire, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

Source officielle

PS ctx protection soc 5

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T. Judiciaire

31 janvier 2024

DE SEINE-ET-MARNE [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET, 1er Vice-président Marie-Solesmes JAGOT, assesseur

Source officielle

5ème CHAMBRE CIVILE

66901e3daf84b0bef080df55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

également à son acheteur "les roues d'origine plus tard" (page 3 du rapport) et que les photos envoyées lors du contrôle technique par le vendeur auraient montré que le véhicule était bien équipé de jantes

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d0408acdc6046d47095a8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Gaël HAZEVIS, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

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T. Judiciaire

9 octobre 2025

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Julie CARPENTIER, Greffière, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

Source officielle

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Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

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T. Judiciaire

10 octobre 2024

Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, assistée de Lucille BRICAUD, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Célia CORANTIN, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5c4965b5d9df3265df

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c302fc178212f85843

T. Judiciaire

3 avril 2025

des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

Source officielle

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Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858c7

T. Judiciaire

3 avril 2025

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c502fc178212f858cb

T. Judiciaire

3 avril 2025

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PS ctx protection soc 2

6983e725cdc6046d47f2d648

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Monsieur [U] [C], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.R.L. [6] [Adresse 1] RECTO-VERSO [Localité 2] Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Madame JAGOT

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Avril 2026

69d04094cdc6046d47095b7d

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Avril 2025

67f043c402fc178212f858c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat, assistée de Soaz RAOULT greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet

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JAF section 2 cab 5

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T. Judiciaire

16 juillet 2024

MEGHENINI, Avocat, #B0352 et pour avocat plaidant Me Jean-Florent MARTIN, barreau du Val d’Oise, #75 DÉFENDERESSE Madame [P] [W] [U] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie JANET

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 05 Juillet 2025

686c30d8dd7001754d622d88

T. Judiciaire

5 juillet 2025

de contrôle de mesure d’isolement et de contention, assistée de Claire-Marie DESLOGIS, Greffière, Siégeant en audience publique, au tribunal judiciaire du Havre par téléphone avec le centre Pierre Janet

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Chambre 1 Cabinet 1

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T. Judiciaire

8 avril 2025

En l'espèce, Monsieur [O] [T] a acheté un produit nettoyant de marque NET JANTES déposée par la société TEXAM pour son véhicule.

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JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c594965b5d9df326596

T. Judiciaire

3 juillet 2025