La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée.

pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES MADAME LA PREFÈTE DU RHONE préalablement avisé

pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES [K] DE L’[M] préalablement avisé

, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [N] [D] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé

pénitentiaire pour une durée de vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé

, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [J] [R] né le 20 Novembre 1987 à [Localité 3] (MAROC) préalablement

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01823 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G4W - Isolement Monsieur [K] [C] né le 09 Janvier 2000 à [Localité 1] ORDONNANCE

Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSES : Société [N] CONSULTING dont le siège social est sis [Adresse 1] / BELGIQUE Madame [J] [N] demeurant [Adresse 1] (BELGIQUE) représentées par Maître Jean

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G62 - Isolement Monsieur [B] [A] né le 03 Avril 1991 ORDONNANCE RELATIVE

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02589 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4T ORDONNANCE DU 25 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS

Il y a eu, lorsque l'arrêté de placement en rétention est émis le 19/05, un avis au parquet, on a fait des mails au parquet mais c'est lorsque la personne est placée en rétention qu'il faut aviser le parquet

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01826 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G47 - Isolement Monsieur [H] [U] né le 20 Septembre 2002 ORDONNANCE RELATIVE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N° RG 26/01827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4G5B - Isolement Monsieur [U] [Z] né le 19 Août 1995 ORDONNANCE RELATIVE

avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de [B] [P], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse

, représenté par Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [V] [X] né le 18 Juillet 2003 à [Localité 2] préalablement avisé

avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, en présence de Mme [W] [D], interprète assermenté en langue , déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du

, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Z] [O] né le 13 Janvier 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement

une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé

, représenté par Maître Maëva MADDALENA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [E] [F] né le 25 Octobre 1991 à [Localité 2] (MAROC) préalablement

DE DIEU le 05.04.2026, enregistrée le même jour à 13h26; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu l’absence de demande d’audition du patient ;