PARTIES PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [X] né le 29 Mai

mise à disposition à compter du 20 mai 2026 ; SUR CE Sur les conclusions de monsieur [D] du 9 mars 2026 Attendu, comme indiqué supra, que monsieur [D] avait fait l’objet d’une injonction de conclure

[R] [N] au paiement d’une somme provisionnelle de 4 141,66 €, arrêtée au 16 avril 2026, terme de mars 2026 inclus, avec les intérêts au taux légal à compter du 19 mai 2026, date de l’ordonnance.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/00906 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RTYY NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU

Après sa sortie de l'hôpital le 17 juillet 2014, elle a dû porter un plâtre jusqu'au 4 septembre 2014. Une expertise amiable contradictoire a été organisée.

La socété Apave Nord Ouest est intervenue en qualité de contrôleur technique.

DEMANDEURS Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [F] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Jean-olivier D’ORIA, avocat au barreau de PARIS - #C1060 DEFENDERESSES Syndicat des

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars

2026 notifiée le 08 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [N] [H] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 08 mars 2026; Attendu

2026 notifiée le 08 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 08 mars 2026; Attendu

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars

Par décision en date du 15 mars 2024, la commission a déclaré le recours de la société irrecevable pour cause de forclusion.

[J] [L] n’a pas comparu ni n’est représenté, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire.

ABEILLE RETRAITE PROFESSIONNELLE, [R] [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-baptiste BORDAS Me Valérie CHAUVE la SELARL TOSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 08 mars

2026 par la PREFECTURE DE LA SAVOIE envers [W] [X] ; Attendu que par décision en date du 07 mars 2026 notifiée le 07 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [W] [X] en rétention

2026 notifiée le 07 mars 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement de [P] [Z] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 07 mars 2026; Attendu