L’ANGE BLEU Dont le siège social est sis [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/09541 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MBR AFFAIRE : M.

Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 15 Décembre 2023 GROSSE : Le 12 Janvier 2024 à Me DE ANGELIS à Me CONCA

TPF INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 17] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Céline CONCA de la SELARL MARCHESSAUX-CONCA-CARILLO, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 DU 02 Octobre 2025 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FPOE JUGEMENT n° AFFAIRE : [H] [Z] contre

S'agissant des dépens Conformément aux dispositions de l'article 491 du Code de procédure civile, le juge statuant en référé doit nécessairement statuer sur les dépens.

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me CARRE + 1 CC Me CONCAS + 1 CC Me GOBILLOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Marc CONCAS de l’AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Maroun ABINADER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

CONTA 1 ccc en LRAR à : Mme [X] M.

JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [8] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00986 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYCA

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.

En application de ces dispositions, pour accorder l'exequatur à un jugement étranger, le juge français doit, en l'absence de convention internationale, vérifier la régularité internationale de cette décision

Or, ce document a été conçu par la société LABOUS PLOMB’ELEC, mais non par la société LE FRIANT PUBLICITÉ.

Par jugement du 2 mai 2018, la société SABIC CONSTRUCTION a été placée en liquidation judiciaire.

Réponse du juge de la mise en état 14.

[T] [B] et de désigner un notaire pour effectuer ces opérations, suivant les modalités précisées au dispositif du présent jugement.

L’ASL déplore l’existence de désordres affectant le chemin d’accès, constitué de gravier concassé inadapté à la pente, et le mur en pisé mitoyen où sont apparus des fissures et un décollement du crépi.

[M] [X] [G] devant le juge des contentieux de la protection afin notamment de : condamner M.