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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
6631325019f939ca6242c0ff
30 avril 2024
30 avril 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation."
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac80da9e15c5132049ff
2 avril 2025
2 avril 2025
FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
686848544965b5d9df3285bb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Pascal SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.S.
Source officielleChambre 02
68793cac64dcbd881bec365f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Chloé SCHMIDT-SARELS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : SCI SIX & BAILLE immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° D 831 830 427 [Adresse
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958023ea43407b910c73b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
, avocat plaidant au barreau de PARIS, DÉBATS : A l’audience en Chambre du Conseil du 13 Juin 2025.
Source officielleJAF section 1 cab 2
6a0cb135cdc6046d473a1d3b
19 mai 2026
19 mai 2026
numéro 2023/001908 du 26/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Ayant pour conseil Me Diana SEGLA MARQUES, Avocat, #227 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
Source officielleJAF section 1 cab 2
6a0cb141cdc6046d473a1df7
19 mai 2026
19 mai 2026
Marine VERGER, Avocat, #G535 DÉFENDERESSE Madame [V] [Q] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Roger DENOULET, Avocat, #D0285 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
697b3763cdc6046d4716fa76
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande en date du 4 juin 2022, madame [U] [R] et monsieur [K] [G] ont confié à la S.A.S.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af4dd062d9f810e0711
1 avril 2025
1 avril 2025
ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT
Source officielleREFERE
69745388cdc6046d47832d7b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail sans être tenu au paiement d'aucune indemnité : 1° S'il justifie d'un motif grave et légitime à l'encontre du locataire sortant.
Source officiellePCP JCP fond
65b2b57bfd6229a4e58a59e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par acte de commissaire de justice du 6 juin 2023, Monsieur [O] [F] et Madame [H] [F] ont fait citer Monsieur [L] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris afin
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68769885e74401da7f356a36
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Aucune contestation n'ayant été soulevée et les demandes apparaissant justifiées, il convient d'y faire droit.
Source officielleChambre des Référés
67081fb689f19e8c50f9459e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par acte en date du 22 juin 2022, la société 2CMG a cédé à la société GMB [Localité 11] son fonds de commerce de restaurant exploité dans les locaux, incluant ledit bail.
Source officielleService JLD
68cc5aac9da3689504697d3a
15 septembre 2025
15 septembre 2025
JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE rendue le 15 Septembre 2025 par Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente du tribunal judiciaire de Tulle, assistée de Madame Chloé SCHMITT
Source officielleJAF section 1 cab 2
69d552bccdc6046d47703cc4
7 avril 2026
7 avril 2026
pour conseil Me Marie GRIMAUD, Avocat, #E0875 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Lynn HAWARI, Avocat, #D1977 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af0dd062d9f810e06be
1 avril 2025
1 avril 2025
Aussi, en l'absence de preuve certaine d'une affection médicalement avérée suffisamment grave pour justifier l'annulation anticipée de la célébration amicale du mariage, prévue en juin 2022, le Tribunal
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 3
67edac7eda9e15c5132049d1
2 avril 2025
2 avril 2025
FAURE - PAQUET - SCHMIDT Me Michel FEUERBACH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af1dd062d9f810e06c6
1 avril 2025
1 avril 2025
Subsidiairement, RÉDUIRE à de plus juste proportion le montant de la créance alléguée.
Source officielleRéférés - Vie privée
69cedb7ccdc6046d47e8882f
2 avril 2026
2 avril 2026
PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [F] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (Suisse) représentée par Me Axelle SCHMITZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2097 DEFENDERESSE S.N.C.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6876988ae74401da7f356b33
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BABILLON AVOCAT Me Sandrine MAS-BLANCHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Jean-Noël SCHMIDT
Source officiellePage 3 sur 10