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59 résultats pour « Kauffman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE La société KAUFMAN

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e02204c0caeeb991e32

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

apparenter à un maillage cordé, ce qui est inhabituel pour ce type de chaussures et lui confère ainsi un aspect visuel très original - la commercialisation par la défenderesse de ses modèles intitulés “Kadiman

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e9c8a1343b8cd5f9bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99eac8a1343b8cd5f9d6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fd9c33be7966c9a5ae2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

courrier RAR en date du 4 février 2013, Ia Direction Générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région PACA a attiré l'attention de Ia société KAUFMAN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b4d3ea43407b910f6be

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie par la production du procès-verbal de constat des végétaux du 29 avril 2025, du courrier adressé par son syndic le 26 février 2025 à la société KAUFMAN

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d80147251e2b2424ba4e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOS MEDECIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gautier KAUFMAN de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P362 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6985b5d9cdc6046d472afce1

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Court of Ireland” comme liquidateurs provisoire de PFS Card Services Ireland Limited et cette désignation a été confirmée par “High Court of Ireland” le 13 février 2024, représentée par Me Célia KAUTZMANN

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99efc8a1343b8cd5fa94

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99f2c8a1343b8cd5fad4

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99ebc8a1343b8cd5f9f7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99eec8a1343b8cd5fa52

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99e8c8a1343b8cd5f9b1

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a99f2c8a1343b8cd5fad7

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

662a9a1bc8a1343b8cd5fc9e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6879403664dcbd881bec5211

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DURKAL 68 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2537 S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

672134a1d174fb458d869bf2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66104196c9ea95b316fe1bd4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

imposent à toutes les autorités des États membres, y compris, dans le cadre de leurs compétences, aux autorités juridictionnelles (voir en ce sens, notamment, arrêts du 10 avril 1984, von Colson et Kamann

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6668902e6e764f07389f629f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société en nom collectif SOPROREAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Romain CHISS de la SELAS KARMAN

Source officielle

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