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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f6
5 avril 2024
domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Clémence LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ DU LITIGE La société KAUFMAN
3ème chambre 3ème section
66294e02204c0caeeb991e32
24 avril 2024
apparenter à un maillage cordé, ce qui est inhabituel pour ce type de chaussures et lui confère ainsi un aspect visuel très original - la commercialisation par la défenderesse de ses modèles intitulés “Kadiman
Chambre 23 / Proxi référé
662a99e9c8a1343b8cd5f9bf
23 avril 2024
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Etablissement public à caractère industriel et commercial, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 279 300 206, dont le siège social est 122 rue André Karman
662a99eac8a1343b8cd5f9d6
3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
courrier RAR en date du 4 février 2013, Ia Direction Générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région PACA a attiré l'attention de Ia société KAUFMAN
Chambre des référés
68e95b4d3ea43407b910f6be
10 octobre 2025
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires justifie par la production du procès-verbal de constat des végétaux du 29 avril 2025, du courrier adressé par son syndic le 26 février 2025 à la société KAUFMAN
Service des référés
65a6d80147251e2b2424ba4e
16 janvier 2024
SOS MEDECIN [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Gautier KAUFMAN de l’ASSOCIATION HOLLIER-LAROUSSE & Associés, avocats au barreau de PARIS - #P362 DEFENDERESSE S.A.S.
CONTENTIEUX CIVIL
6985b5d9cdc6046d472afce1
8 avril 2025
Court of Ireland” comme liquidateurs provisoire de PFS Card Services Ireland Limited et cette désignation a été confirmée par “High Court of Ireland” le 13 février 2024, représentée par Me Célia KAUTZMANN
662a99efc8a1343b8cd5fa94
662a99f2c8a1343b8cd5fad4
662a99ebc8a1343b8cd5f9f7
662a99eec8a1343b8cd5fa52
662a99e8c8a1343b8cd5f9b1
662a99f2c8a1343b8cd5fad7
662a9a1bc8a1343b8cd5fc9e
7ème chambre 1ère section
6879403664dcbd881bec5211
8 juillet 2025
DURKAL 68 RUE ANDRE KARMAN 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Messaline LESOBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2537 S.A.
Référés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline RANIERI de la SELARL RINGLE ROY & ASSOCIES, avocats
9ème chambre 3ème section
66104196c9ea95b316fe1bd4
imposent à toutes les autorités des États membres, y compris, dans le cadre de leurs compétences, aux autorités juridictionnelles (voir en ce sens, notamment, arrêts du 10 avril 1984, von Colson et Kamann
Chambre 22 / Proxi fond
6668902e6e764f07389f629f
2 avril 2024
assistée de Madame Odile DULAC, greffier audiencier ; ENTRE DEMANDERESSE : Société en nom collectif SOPROREAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Romain CHISS de la SELAS KARMAN
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