09128 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXJJR N° MINUTE : Assignation du : 27 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Kenza

représentée par Me Antoine BIGHINATTI, avocat au barreau de VALENCIENNES Société [4], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Séverine SURMONT substituée par Me KERRAR

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 235, Maître Laurent HEYTE de l’AARPI KERAS

REDON-REY, avocats au barreau de Toulouse, C/ Monsieur [V] [P] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Avril 2024 DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [U] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Kenza

LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ S.A.R.L.

social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier PIQUEMAL de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 235, Maître Laurent HEYTE de l’AARPI KERAS

PARIS, vestiaire : D1228 ET DÉFENDERESSE: Madame [H] [K] divorcée [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : substitué par Me Kenza

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 15] [Localité 35] représentée par Maître Laurent HEYTE, avocat de l’AARPI KERAS AVOCATS, association d’avocats aux barreaux

ZAPPA HOTEL MARIGNANE exerçant sous les enseignes commerciales GOLDEN TULIP et KYRIAD 7 rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par Maître Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire