représenté par Me Séverine SCHWEITZER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN

société d’assurance mutuelle [1] prise en la personne de son représentant légal devant la Première Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Metz, au visa de l’article 1231 du code de procédure civile, aux fins

BATIGERE indiquait mettre en place un prélèvement de 1129,36 euros par mois aux fins de règlement des loyers en cours, outre 400 euros à valoir sur les arriérés locatifs.

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Laure FOURMY GREFFIER : Amelie KLEIN

02 Janvier 2026 N° RG 25/01131 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVPC Mme [Y] [F] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN

[X] [N] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date

Janvier 2026 N° RG 25/01132 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVQL Mme [E] [M] NEE [R] Nous, Yasmine SCHREIBER, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN

] représentée par Me Julie HEBERLE, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 105 - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Séverine NARBONNE, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN

DU : 02 octobre 2025 RÔLE : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LWNJ AFFAIRE : [D] [C] C/ [E] [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP BBLM SCP MARTINE DESOMBRE & [J] DESOMBRE SCP RIBON - KLEIN

Madame [R] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Lisa KIBANGUI GREFFIER LORS DES DEBATS : Amelie KLEIN

[U] [S] (conjoint) muni d'un pouvoi COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN Débats à l'audience publique de référé

JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 22/03389 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LM2Q AFFAIRE : [S] [X] C/ [A] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Pierre BALLANDIER Me Elsa GUIDICELLI SCP RIBON - KLEIN

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Ils ont produit des justificatifs actualisés de leurs revenus et charges et ont été invités à envoyer par mail, avant la fin du mois de novembre 2025, une attestation actualisée de droits [10].

personne assistée de Me Kamélia EL GHAOUI, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 113 - parties demanderesses - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Laure MAURER, Juge avec l’assistance de Aurélie KLEIN

domicilié : chez Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 4] défaillant - partie défenderesse - LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Valérie MESSER PIN, Premier vice-président avec l’assistance de Aurélie KLEIN

social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde DESAUBLIAUX GREFFIER : Amelie KLEIN

DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [J] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Horia DAZI MASMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

légaux domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur de la société SAINT LOUISIENNE TRAVAUX PUBLIC (SLTP) et de la société E2J représentée à l’audience par Maître Philippe KLEIN