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60 résultats pour « LAPORTE Sylvie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Civile JAF A

690a7a1d43d68eab408c8e73

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Localité 15] Jugement du 09 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 22/00743 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JMKV JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie

Source officielle

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d5545

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ba9d5adc26061e189

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f646d34da2cbdce1275

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Compagnie d’assurance QBE EUROPE, RCS [Localité 9] 842 689 556, es qualité d’assureur d’URETEK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure LAGORCE-BILLIAUD de la SELARL LAGORCE

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcce4

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d53ea7c8c1120f1f30

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fa6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b709a9d5adc26061e16e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire, greffier présente

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

662fe0cbb89538338ecdcceb

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

LHOMER, magistrat à titre temporaire, Lors du délibéré et de la mise à disposition ; Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Marie-Sylvie LHOMER,

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6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e143

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre

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6ème CHAMBRE CIVILE

6865750a72b7e1b6bf1d55ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

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TJ

1ère chambre - Référés

696024dbcdc6046d47ace8c7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 12] Profession : Retraitée de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Armelle LAFONT

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6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750772b7e1b6bf1d552b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à titre temporaire

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d555e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6865750872b7e1b6bf1d553d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Lors du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Madame Marie-Sylvie LHOMER, magistrat à

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA la SELARL KERDONCUFF AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE

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TJ

Chambre des référés

686c0cc2dd7001754d61ac90

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ENTRE : Madame [E] [G] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Maître Olivier MERLIN de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocats au barreau D’EPINAL (Plaidant) et par Maître Pierre Yves MIGNE de la SCP LACOURT

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