LAMOUREUX ACOUSTICS [Adresse 36] [Localité 46] non représentée S.A.S.

épouse [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) à : - Maître Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

DBZZ-W-B7G-EM47 JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSE: Groupement [1] [Localité 2] [2] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice VINCHANT de la SELARL VINCHANT LAMORIL

PAUTONNIER ET ASSOCIES Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

: Maître René DECLER Expédition délivrée le (voir mention) : à : Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

[P] [F] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SCP SALLARD - CATTONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 MAI 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

DB36-W-B7I-DBOG AUDIENCE DU 25 juillet 2025 DEMANDEUR - - Madame [T] [X] ÉPOUSE [J] née le 24 Avril 1948 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathieu LAMOURETTE

LE PREFET DE SEINE ET MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire

DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Sophie MATEOS - [M] [T] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

barreau de BORDEAUX Le SYNDICAT DES COPRPOPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 25] Situé sur le territoire de la commune de [Localité 26] - [Adresse 24], représenté par son syndic en exercice la SAS LAMOUREUX

AFFICHAGE PREMIER, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Matthieu LAMORIL, avocat au barreau d'ARRAS ET : DEFENDEUR(S) : S.A.

[E] [T] né le 24 Juillet 1976 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Assisté par Me Claire LAMORIL-HOUTART, avocate au barreau d'ARRAS RAPPEL DES FAITS Par contrat du 7 mars 2018, l'EPIC

exposent qu’au temps où les relations familiales étaient cordiales, la mise à disposition à titre gratuit du hangar sis sur la parcelle B599 a été convenue et les défendeurs a pu implanter une haie de laurelles

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître René DECLER - [S] [C] épouse [P] - [R] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

LES FOYERS DE SEINE ET MARNE - [N] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX, Juge des contentieux de la protection du Tribunal

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [N] [E] épouse [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

ET ASSOCIES - [V] [T] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - [E] [O] épouse [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX

Mélanie HIRSCH - [S] [Y] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Préfet de Seine et Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Julie LAMOUREUX