jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST

opposant : [6], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Monsieur [R] [L], muni d’un pouvoir spécial à S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Paul LAFUSTE

jugement contradictoire suivant en audience publique après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 03 Décembre 2024 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST

jugement réputé contradictoire suivant en audience publique après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 03 Décembre 2024 devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST

jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST

jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST

jugement réputé contradictoire suivant, par mise à disposition au greffe sans débats préalables et après qu’il en a été délibéré par devant : - Dominique de SURIREY, Premier vice-président - Rachel LALOST

LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [D] [R] domicilié [Adresse 2] C/ [M] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à la SCP VAYSSE LACOSTE

AFFAIRE : [W] [T] épouse [S], [P] [S] C/ Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL FABIENNE LACOSTE

DB2H-W-B7G-XCZN Jugement du 01 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Olivier COSTA de la SELARL ADVALORIA, SOCIÉTÉ D’AVOCATS, vestiaire : 88 Me Brice LACOSTE

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 07 Avril 2026 Nous, Madame Eugénie LALLART

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [S], demeurant 15 rie des Grandes Filles Dieu - Appt.22 - Etage 2 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

1 D’une part, DÉFENDEUR : Monsieur [X] [F], demeurant 15 rue du Clos Brette - Appt.8 - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Eugénie LALLART

LANCASTER [Adresse 24] [Localité 34] non représentée S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 26] [Localité 42] non représentée S.A.R.L.

assurance GAN ASSURANCES, RCS PARIS 542 063 797, ès-qualités d’assureur su SDC “HOTEL DE [3]” [Adresse 1] et [Adresse 2] par contrat n°131505177. représentée par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

RG 24/00102 : DEMANDERESSE LADAPT, Association déclarée reconnue d’utilité publique dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 47] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié

SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [K] [O] C/ [M] [N] [K] [O], intervenant volontaire Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 juillet 2025 à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) du 06 Janvier 2026 Sous la présidence de Madame Eugénie LALLART