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45 résultats pour « Laure Albera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, Vice-présidente assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.

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TJ

Section des Référés

6a0cb6ebcdc6046d473a87d0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 493 414 304 dont le siège social est sis Zac du Petit Leroy - 3 rue Ernest Flammarion - 94550 CHEVILLY-LARUE non

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242602fc178212f7e2d6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS 110 esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense Tour A 110 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX toutes deux représentées par Maître Laure

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189de5cdc6046d4748a72e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Q] et Mme [P] pour ne pas les avoir alertés sur l'inondation répétée et importante de la propriété chaque hiver, sur l'absence de diagnostic amiante relatif au garage, sur l'absence de fourniture d'un

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TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

[VG] [PW], Mme [MD] [RR] et Mme [QQ] [CK]), 50 pour cent dans “La rougeole, l'alerte rouge” (Mme [N] et M. [FC]), 50 pour cent dans “[TI] [UC], le chant de la liberté” (Mme [N] et M.

Source officielle

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