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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
, Vice-présidente assistés de Laura GUILLOT, Greffière, et qu’il en a été délibéré entre les magistrats ayant assisté aux débats.
Section des Référés
6a0cb6ebcdc6046d473a87d0
SOCIÉTÉ CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 493 414 304 dont le siège social est sis Zac du Petit Leroy - 3 rue Ernest Flammarion - 94550 CHEVILLY-LARUE non
6ème chambre 2ème section
67f0242602fc178212f7e2d6
4 avril 2025
INSURANCE EUROPE LIMITED, en qualité d’assureur de la société BUREAU VERITAS 110 esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense Tour A 110 92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX toutes deux représentées par Maître Laure
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
[Q] et Mme [P] pour ne pas les avoir alertés sur l'inondation répétée et importante de la propriété chaque hiver, sur l'absence de diagnostic amiante relatif au garage, sur l'absence de fourniture d'un
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
[VG] [PW], Mme [MD] [RR] et Mme [QQ] [CK]), 50 pour cent dans “La rougeole, l'alerte rouge” (Mme [N] et M. [FC]), 50 pour cent dans “[TI] [UC], le chant de la liberté” (Mme [N] et M.
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