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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Jld
677c317d6f491b6d2638f8fa
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [L] [M] était présent, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
677c317e6f491b6d2638f922
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [J] [C] était présent, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
677c31846f491b6d2638fa78
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience, Madame [O] [T] était absent et représenté par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
677c31856f491b6d2638faaf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l'audience, Madame [U] [T] était présente, assistée de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
66844a038bcff606d9c66343
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le deux Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de
Source officielleJld
66844a038bcff606d9c6634b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt quatre et le deux Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de
Source officielleJld
6866cfe6d33109fd079af28b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [X] [L] était présent, assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.
Source officielleJld
6866cfe8d33109fd079af2f2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de
Source officielleJld
6866cfe9d33109fd079af31e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de
Source officielleJld
6866cfe9d33109fd079af322
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de
Source officielleJld
6866cfeed33109fd079af3e2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de
Source officielleJld
6866cfeed33109fd079af3e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de
Source officielleJld
6866cfeed33109fd079af3f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de
Source officielleJld
6866cff1d33109fd079af438
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le trois Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de
Source officielleJ.L.D.
67f567e5bbf04ef7857ba9a6
8 avril 2025
8 avril 2025
des autorités guinéennes aux fins d’obtenir un laissez-passer consulaire, l’intéressé, arrivé mineur sur le territoire français, étant dépourvu de tout document de voyage; Le fait que cette saisine
Source officielleTPX VER JCP REFERES
66b11cd9df1f58283833e09d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DENOT Expédition certifiée conforme délivrée le à [V] [T], [B] [T] Monsieur [V] [T] Minute n° : /2024 DECISION RECTIFICATIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 04/07/2024
Source officielleChambre 21
65b7f5a3858823c56e098833
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 DEFENDEUR __________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président :Monsieur SANSON, Vice-Président
Source officielleCABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88ac01
2 avril 2024
2 avril 2024
ROME III”, Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître de l’exercice de la responsabilité parentale en application du règlement BRUXELLES II Bis, Vu la loi française applicable à l’
Source officielleJ.E.X
66fede2d172da17169e96911
1 octobre 2024
1 octobre 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
Source officielleJCP
69c58b95cdc6046d47143546
6 janvier 2026
6 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR S.A.
Source officiellePage 3 sur 20