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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69d6c83acdc6046d4791be9c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

Source officielle

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TJ

REFERES

69d6c847cdc6046d4791bf8d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c853cdc6046d4791c0a4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c856cdc6046d4791c0c9

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c859cdc6046d4791c127

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c85ccdc6046d4791c14a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

6973470acdc6046d4767560d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b212cdc6046d479c2f65

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b215cdc6046d479c2fc4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUGEMENT Procédure accélérée au fond A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de de CARPENTRAS, assistée de Rudy LESSI

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b21dcdc6046d479c3072

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

69d6c861cdc6046d4791c1d5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

68e7a505033cf481c39a3736

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

6973d5b4cdc6046d477b6ec7

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

69d6c84acdc6046d4791bfda

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit avril deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

6966b06acdc6046d472eff37

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de5a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le deux juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

6a10b218cdc6046d479c300f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt mai deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

68e7a4e7033cf481c39a2d17

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

REFERES

6974c70ccdc6046d478cfc1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assistée de Rudy LESSI

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TJ

Chambre 1 civil

69dea8cecdc6046d473eab4f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS

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