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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
6781725c6d34da2cbdcd9d0d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Novembre 2024 N° RG 24/03730 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5J7J PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [F], né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cyril MELLOUL
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les désordres n’étaient pas visibles pour une personne non avertie, compte tenu d’un habillage de sous face de toiture constitué de tissus, plaques d’isolant, rouleaux de laine et panneaux de médium en
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
une « Ténosynovite des fléchisseurs du pouce du 3ème et du 4ème doigt de la main droite en relation avec son activité professionnelle », observant qu’elle avait déjà été opérée en 2021 du pouce et du médium
Source officiellePPEP Civil
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
noircis et endommagés (photos jointes à l'état des lieux - en mauvais état), la pose d'un support de douchette (constaté comme étant dégradé/arraché du mur - photo à l'appui), la pose d'un coffrage en médium
Source officielle8ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
30 avril 2024
En effet, le manque de lessivage des murs avant l'application de la peinture est une cause possible, ainsi que la présence d'un ancien fond, tel que le blanc de Meduon, sur lequel les peintures actuelles
Source officielleREFERES Président
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7 avril 2026
7 avril 2026
au RCS de Marseille sous le n°408 051 290, dont le siège social est sis [Adresse 16], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Cyril MELLOUL
Source officielle3ème Chbre Cab A2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 784 647 349, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice toutes deux représentées par Maître Cyril MELLOUL
Source officielleTroisième Chambre Civile
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
mise en déchetterie - fourniture de 80 m2 de parquet chêne contrecollé - fourniture sous couche acoustique - fourniture barres de seuil - pose de 80m2 de parquet - fourniture de 100m de plinthe en medium
Source officielleRéférés Cabinet 4
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11 octobre 2024
11 octobre 2024
DBW3-W-B7H-4KB5 PARTIES : DEMANDERESSE Société SEM POLE AERONAUTIQUE [Localité 19], dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MELLOUL
Source officielle3ème Chbre Cab A4
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
social est sis 189 Boulevard Malesherbes 75017 PARIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société DOSSETTI représentée par Maître Cyril MELLOUL
Source officielleTECH SEC. SOC: HM
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7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le bilan audiométrique tonal conclut : • cophose bilatérale, • seuils perceptifs en tonal satisfaisants avec implant, à voir si possibilité d’optimiser les fréquences médiums, • bons résultats en vocale
Source officielle4ème chambre
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7 avril 2026
7 avril 2026
couches de peinture de finition : 3.500,00 euros ; - Peinture sur portes bois : Sur les 2 faces et huisserie compris impression et 2 couches de finition : 450,00 euros ; - Fourniture et pose de plinthe médium
Source officielleChambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur [L] s'est rapproché de son assureur de protection juridique, lequel a mandaté le cabinet MENOUD aux fins d'expertise amiable.
Source officielle3ème chambre 3ème section
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2 juillet 2025
2 juillet 2025
Italie, le tribunal n’étant pas saisi de telles demandes s’agissant des actes commis sans internet, ou, s’agissant de faits commis via internet, étant compétent en raison de l’accessibilité de leurs mediums
Source officielleJAF Cabinet C
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8 avril 2026
8 avril 2026
Elle travaillait en qualité de secrétaire médicale à temps partiel pour le cabinet MEDNUC DUNKERQUE depuis le 03 juin 2024, il résultait du cumul net imposable qui figurait sur son bulletin de paye de
Source officielle1ère chambre
S.A.R.L. ARBOR MINERAL, S.C.I. DJ IMMOBILIERc/S.A
68c483be575259d001c6b4af
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Enfin, le tribunal retient l’exacte évaluation faite par l’expert des travaux de reprise des embellissements (taches sur les parois intérieures sur les panneaux de bois, les tablettes et plinthes en médium
Source officielle3ème Chbre Cab A4
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23 janvier 2024
23 janvier 2024
Cabinet d’architecture [A] MALAISE dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux ayant pour avocat plaidant Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Source officielleExpropriations
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5 avril 2024
5 avril 2024
Mention de Maître Xavier GOSSELIN, conseil du Département des Yvelines : Le toit est en plaque d’isorel/médium. Tout est abîmé par l’humidité.
Source officiellePage 3 sur 3