___ Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDV BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET

Portalis DBX6-W-B7J-2I6I AFFAIRE : [V] [K] [E] [K] C/ SARL [Adresse 22] SAS ATLANTIC PISCINES [Adresse 19] (GROUPAMA) SARL PISCINES DE L’ATLANTIDE MAAF ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] [F] Madame [M] [R] Monsieur [I] [R], Monsieur [P] [R] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à

LA VIGNE VIERGE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [I]

délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE [Localité 1] COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT

MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02698 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z265 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL RACINE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

Contentieux général N° RG 24/00276 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWLT Société CA CONSUMER FINANCE Société HOIST FINANCE AB C/ [B] [P] - Expéditions délivrées à [B] [P] - FE délivrée à Me Claire MAILLET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02261 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAK 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY

MACIFLORE 2.0 Grosse Délivrée le : à Me Emmanuel ABI KHALIL SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE (AEDIFICO) + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédérique BOREL DE MALET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

[R] [I] [G] [P] C/ Mme [N] [C] [L] épouse [P] ---- copie exécutoire copie conforme le 15/01/2025 à Me Laurence MALLET Me Hafida KHADRAOUI Tribunal Judiciaire de [Localité 8] --- Chambre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6IX MI : 23/00001046 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56304 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SJM N° : 3/MM Assignation du : 16 Août 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

CORALEX Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 1] - BLATT ASSOCIES la SELARL [Localité 2]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Service de l’amiable (par mail) Le

EXETERA INGENIERIE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL HORIZONS - RENNES copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL

en concurrence déloyale à raison de sa copie, cette circonstance n'étant que l'un des facteurs possibles d'appréciation de l'existence d'une faute par création d'un risque de confusion (Com.12 juin 2007

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02564 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQHN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SELARL CABINET