absent non représenté DÉFENDEUR Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER MEULAN-LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [O] [X] [V] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion

régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Q] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [F] [C] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

représenté DÉFENDEUR Madame [H] [A] [T] [G] [G] Chez Mme [P] [N] [Adresse 2] [Localité 2] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [J] [Q] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Marion

non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [L] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [H] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [M] [A] [Adresse 1] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 6] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Marion

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Marion

LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Séverine GALLAS de la SCP PETIT MARCOT

LES GRANGES DES MARMOTTES, dont le siège social est sis “La Truffière” - Lieudit Les Truffes - 24200 SAINT VINCENT DE COSSE représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau

SPACIA ET CIE ARL/CG 2001149 Représentant : Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1683 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Pierre GUILLEMOT, Assesseur employeur - Christian JELLIMANN, Assesseur salarié Greffier : Margot

Elle commercialise des dessous et des maillots de bains dans des magasins à l’enseigne « Chichi Castelnango » et sur le site internet <chichicastelnango.com>, notamment un modèle de maillot de bain dénommé

SCI ZL [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée Nous Madame MARION, Vice-Présidente, assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de

[Z] [L], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SCI MARGOT, les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utiles