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Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04103 du 03 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01530 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DWD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [C] [G] née le 25 Mars 1988 à MARIGNANE

Source officielle

Référés expertises

669ff12cd9953d09165acdfa

T. Judiciaire

23 juillet 2024

[B] [F] par ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du 19 janvier 2024, dans le litige les opposant à la SNC MARIGNAN RESIDENCES, s’agissant de désordres invoqués à la suite de la vente d’

Source officielle

SERVICE CIVIL

698157a1cdc6046d47b241ca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

L’IMMOBILIERE 2000 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 424 951 705, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des

Source officielle

JCP CIVIL

69860b6acdc6046d47360db9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Madame [Y] [U] EXPÉDITION

Source officielle

JCP CIVIL

69860bb1cdc6046d47361349

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

Service des référés

662fe5beb89538338ecde651

T. Judiciaire

29 avril 2024

FAIT A PARIS, le 29 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Flore MARIGNYAnne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle

JCP CIVIL

69860bd5cdc6046d47361681

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

JCP CIVIL

69860d03cdc6046d47363549

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

Chambre référés

669ab14230bd4f0c3f6b81f6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis MARTINEAU

Source officielle

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8e

T. Judiciaire

3 avril 2024

FAIT A PARIS, le 03 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Flore MARIGNYAnne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

MARIGNAN RESIDENCES C/ Mutuelle CAMBTP, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

Source officielle

Service des référés

67f95eb80ea89248182a5725

T. Judiciaire

3 avril 2025

parties comparants, Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] regroupe les copropriétaires de 44 logements et d'un local au rez-de-chaussée de l'immeuble, ayant acquis les lots à la société Marignan

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REFERES

6974736acdc6046d47867453

T. Judiciaire

6 janvier 2026

IMMO CJ, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Antoine MAUPETIT, avocat au barreau de NANTES

Source officielle

SCHILTIGHEIM Civil

697d70f8cdc6046d47584045

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[O] [I] Me Katia MARTINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.

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CH ECOCOM Proc collec

68e94a2c3ea43407b90ff78b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

PROVENCE CEDEX 2 ès-qualité de liquidateur de Monsieur [C] [L] né le 31 Juillet 1955 à MARSEILLE (13000) Profession : Agriculteur(trice), demeurant 38 chemin des amoureux - Quartier le Beausset - 13700 MARIGNANE

Source officielle

JCP CIVIL

69860ccecdc6046d47363134

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Source officielle

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d62

T. Judiciaire

3 avril 2024

FAIT A PARIS, le 03 avril 2024 Le Greffier,Le Président, Flore MARIGNYAnne-Charlotte MEIGNAN

Source officielle

Serv. contentieux social

696000eacdc6046d47aa8647

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Sur le fond, elle fait valoir que l'acte de naissance transmis par la requérante ne comportait pas les mentions marginales des mariages de son ex-conjoint.

Source officielle

PS ctx protection soc 2

6686e867e74459e0c7ed2486

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Monsieur [J] a adressé avec son recours la copie littérale en date du 1er juillet 2022 d’un acte de naissance dressé à [Localité 5] le 27 février 2020 sur la déclaration de [C] [B], avec la mention marginale

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Service des référés

65833fb23ea7c8c1129c0726

T. Judiciaire

19 décembre 2023

Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Société MARIGNAN

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Journal officiel

Radiations

MARGINEAN, Bogdan-Cristian, MARGINEAN

SIREN 903362291Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

12/02/2025

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Procédures collectives

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/05/2024

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Radiations

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

17/05/2024

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Créations

OltyGir Nails, MARGINEAN, Oltita, Adriana, GIRAUDON

SIREN 987520954Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

19/03/2024

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Procédures collectives

MARGINEAN DAN IOAN

SIREN 814382040Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille.

14/09/2023

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