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46 résultats pour « Marie Odile CHARTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dcaaacbea0fe68a046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La réalité de ce préjudice moral n’est toutefois pas prouvée par la Sccv Le Vip 182, débitrice de la charge de la preuve.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f3ede8a05cb082b79f2

T. Judiciaire

1 avril 2025

Page 3 sur 3

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1 avril 2025

Monsieur [S] était placé en arrêt de travail qui a été prolongé jusqu'au 30 mai 2023. Il suivait des séances de kinésithérapie.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69d57de3cdc6046d47736a6f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte authentique du 20 mars 2020, les époux [N] ont vendu la maison à M. [Z] [T] et Mme [Q] [W].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

heures par jour du 10 décembre 2016 au 27 mars 2017 *1 heure par jour du 28 mars 2017 au 10 février 2018 et du 15 février 2018 au 5 avril 2018 *3 heures par semaines du 6 avril 2018 au 7 novembre 2018

Source officielle
TJ

Référé

6a0f75a0cdc6046d477e6923

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 18 mars 2026, les deux instances ont été jointes sous le numéro de RG n°25/00557. Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 16 mars 2026, M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par conclusions signifiées par Rpva le 8 mars 2023, la Sas Euromaisons et la Cambtp, sollicitent du tribunal de : - déclarer les époux [Z] irrecevables et mal fondés en toutes leurs demandes, et les en

Source officielle