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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/4 social
674a14045152a438bb7abcea
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par courrier du 21 mai 2019, la [5] a modifié sa demande de restitution en demandant à Monsieur [W] de lui régler le paiement d’un montant trop-perçu à hauteur de 17.223,83 euros.
Source officielle1/4 social
67b6305d71e889c21f643ba4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 23/07364 N° Portalis 352J-W-B7H-CZP7Q N° MINUTE : Déboute P.R Assignation du : 30, 31 Mars
Source officielle1/4 social
68e55b4e0e2901d10fa38b59
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Entre temps, par acte extrajudiciaire du 27 mai 2024, Monsieur [B] [G] a assigné [11] devant la présente juridiction.
Source officielle1/4 social
665f5b93fd0744296de768ec
30 avril 2024
30 avril 2024
352J-W-B7G-CYE46 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Marc
Source officiellePS élections pro
6711559caa7e95fd3fcf7f99
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris a, par jugement du 24 mai 2024 : - ordonné la jonction des deux procédures, - dit que le SCID était irrecevable à se porter
Source officiellePS élections pro
68e88b283ea43407b9fb9bff
9 octobre 2025
9 octobre 2025
vestiaire : #B0881 Société LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY
Source officielle1/4 social
65a0407dea2f9efae430e8f8
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Localité 3] représenté par Maître Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0010 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY
Source officiellePS élections pro
68f138be88dcb0e97e8fedb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
FRANCAISE D’ETUDE ET DE FORMATION (SFEF), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie BOURGUIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Paul RIANDEY
Source officielle18° chambre 1ère section
697ad2d9cdc6046d470c4bfe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1944 DÉFENDERESSE Madame [V] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Etienne RIONDET
Source officiellePS élections pro
67115589aa7e95fd3fcf7d3c
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Après débats à l'audience publique du 6 mai 2024, le tribunal judiciaire de Paris, par jugement du 24 mai 2024, a : - ordonné la jonction des deux procédures, - dit que l'USGJ était irrecevable à se porter
Source officielle1/4 social
665f5b8cfd0744296de76815
30 avril 2024
30 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le Syndicat [8] (ci-après « le [8] ») a été créé le 13 mai 2015.
Source officielleChambre Civile
670cce865434c02d986baadb
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Société [12] instituée en Nouvelle-Calédonie par délibération modifiée n°210 de la commission permanente du congrès du territoire en date du 30 octobre 1992, immatriculée au Ridet sous le numéro 139 501.001
Source officielleChambre Civile
686b7eb8dd7001754d56dd5f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
M20 exercant sous l’enseigne PACIFIQUE R.E.E.D / PACIFIQUE R.I-I.D Société A Responsabilité Limitée immatriculée au Ridet de NOUMEA sous le numéro 1 341 296.001, représentée par son mandataire liquidateur
Source officielle1/4 social
665f5b8bfd0744296de767f8
30 avril 2024
30 avril 2024
Maître Sylviane DUCORPS, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0098 COMPOSITION DU TRIBUNAL Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président Emmanuelle DEMAZIERE, Vice-présidente Paul RIANDEY
Source officielle1/4 social
67b6307171e889c21f643e3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Madame [M] a été indemnisée au titre de ce droit du 13 juin 2017 au 31 mars 2020.
Source officielle1/4 social
67eed2a5b848dd6814c5e403
1 avril 2025
1 avril 2025
Le délibéré initialement fixé au 11 mars 2025 a été prorogé au 01 avril 2025.
Source officielleChambre Civile
686b7ebadd7001754d56dd81
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CARSUD Société Anonyme immatriculée au Ridet de [Localité 8] sous le numéro 0 623 041.001 dont le siège social est situé [Adresse 9], représentée par son Directeur en exercice 2- QBE INSURANCE INTERNATIONAL
Source officielle1/4 social
659d9d7baa704a07f493430f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette opération a été ratifiée par l’assemblée générale le 24 mars 2021.
Source officielle1/4 social
665f5b8bfd0744296de76806
30 avril 2024
30 avril 2024
Par ordonnance du 21 mai 2019, le juge de la mise en état a fait droit à cette demande.
Source officielle1/4 social
65a0407fea2f9efae430e91c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle emploie 334 salariés et dispose d'un accord de participation conclu le 26 mai 1992 et modifié par avenant du 14 mai 1993 puis par avenant du 4 octobre 2012.
Source officiellePage 3 sur 5