L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 23 juin 2025. Après renvoi, l’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 3 décembre 2025. L’affaire a été retenue à l’audience du 16 mars 2026.

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

Par acte de commissaire de justice en date du 27 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 28 novembre 2025, Madame [Q] [A] a fait assigner Monsieur [J] [M] devant le juge des contentieux

Par acte de commissaire de justice en date du 5 septembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 septembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité

D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE, substituée par Maître Marion FRANCOIS, de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats

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. *** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [T] a déposé le 9 avril 2025 une demande auprès de la commission de surendettement des particuliers de Charente-Maritime aux fins de traitement de sa situation

suivante : DEMANDERESSE Madame [P] [Z] née le 14 Décembre 1973 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Maître Marion

Par acte de commissaire de justice en date du 7 janvier 2026, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 8 janvier 2026, Monsieur [I] [V] a fait assigner Monsieur [F] [K] devant le juge des contentieux

MARITIME le 05/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n° [XXXXXXXXXX02] (Livret A) ouvert auprès du [2] CHARENTE MARITIME le 12/02/2013 et clôturé le 25/11/2019, - relevés du compte n°

Par acte de commissaire de justice en date du 17 juillet 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 18 juillet 2025, l'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA ROCHELLE

Par acte de commissaire de justice en date du 10 juillet 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 15 juillet 2025, Madame [M] [B] a fait assigner Monsieur [G] [E] devant le juge des contentieux

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Céline LAPEGUE substituée par Maître Marion FRANCOIS ,de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocat au barreau

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ORABE DEMANDEUR : DEBITEUR CONTESTANT Madame [I] [W] NEE [G] née le 26 Novembre 1947 à [Localité 1], demeurant EHPAD [Etablissement 1] - [Adresse 2] représentée par sa tutrice Mme [R] [B] (UDAF Charente-Maritime

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L'assignation a été dénoncée à la préfecture de la Charente-Maritime le 20 janvier 2026.

Par acte de commissaire de justice en date du 3 novembre 2025, dénoncé à la préfecture de la Charente-Maritime le 4 novembre 2025, l’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité