avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant DEFENDEURS : Madame [LA] [I] épouse [E] née le 21 Avril 1973 à BORDEAUX (33000) 24 route de Cabanac 33720 ST MICHEL DE RIEUFERT représentée par Maître Mathieu

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00243 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00247 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00354 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00361 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement

SOCIETE PROVENCALE D’ELECTRICITE ET DE CLIMATISATI ON (SOPREC), dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Mathieu ANSELMINO de la SELARL URB AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE

28A Jugement rendu le 03 Avril 2026 ENTRE : Madame [X] [I] [M] épouse [S] demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Hélène ANDRIOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION, et Maître Mathilde

L’expert indique avoir examiné l’acte d’achat de la société LES TERRASSES D’[Localité 20], le plan de masse et le plan des servitudes.

[I] [V] (Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS) C/ MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCE (Maître Mathilde Chadeyron de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience

352J-W-B7K-DBSUX N°: 1 Assignation du : 22 Décembre 2025 07 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 RÔLE : N° RG 24/00381 N° Portalis DBW2-W-B7I-MEAL AFFAIRE : [R] [L] C/ Compagnie MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Matthieu

barreau de AIX EN PROVENCE, Substitué par Me Elie LELLOUCHE, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

LA ROCHE, sise 25 route d’Arzal - 56190 BILLIERS Représentée par Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES ET : S.A.S.

[K] [S] 27 rue du Pré des Mares 71000 MACON défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Malika KOURAR, Juge assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier DEBATS A l’audience

procédure de saisie immobilière ainsi initiée ne porte aucune atteinte aux prérogatives du liquidateur, qui demeure seul habilité à entreprendre et conduire la vente des biens saisis dans l’intérêt de la masse

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 264 du Code de procédure civile de Polynésie française Par décision réputée contradictoire En matière

EXPOSE DU LITIGE Le 09 mai 2011, Monsieur [O] [V] a signé un bulletin d’adhésion aux fins de souscrire un contrat de prévoyance “Master Life” proposé par la société AXA FRANCE VIE, optant, notamment pour

[E] [M] [K] [X] [R] par voie de redressement (i) en matière de droits de mutation à titre gratuit (droits d'enregistrement – donation) et (ii) en matière de taxe de publicité foncière, de contribution