N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE

avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 Madame [M] [T] épouse [I], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître VICENSIO, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A0939 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Madame [K] [CX] [CR] [SE] épouse [CW] née le 28 Novembre 1975 à [Localité 16], de nationalité française demeurant Demeurant [Adresse 27] cadastrée section R875 - [Localité 12] représentés par Me Mathieu

J'entendis des cris, je décide donc de sortir pour voir ce qu'il se passer.

DU [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Mathieu MOUNDLIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0485 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], représenté par son syndic coopératif

MARIE CLAIRE ALBUM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 Expéditions exécutoires délivrées

ANPLIFON GROUPE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816

par Maître Charlotte BALDASSARI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Pascal LEFORT de la SELARL DUCLOS THORNE MOLLET-VIEVILLE, avocat plaidant au barreau de PARIS substitué par Maître Mathilde

LUTTI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Mathieu BERTHO de l’AARPI JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0260 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1105 Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2135 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Décision du 23 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 20/05624 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSIVQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Madame Malika KOURAR, Juge Monsieur Mathieu

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

S’agissant de la concurrence déloyale et du parasitisme à son égard, elle soutient que :- la communication de la société Resolve stroke pendant deux ans, faisant croire qu’elle détenait la technologie

Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348 Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNES [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Maître Matthieu

les matières entre les différents éléments de l’installation via le réseau de tuyauterie qui les relie.

4] [Localité 26] représentée par Maître Virginie POURTIER de la SELAS AEDES JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0262 Maître [EG] [Z] [Adresse 16] [Localité 27] représenté par Maître Matthieu

GMF ASSURANCES, Société CPAM DES ARDENNES, Monsieur [F] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant

CALVIERE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 PARTIE INTERVENANTE INSTITUT NATIONAL