CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

47 résultats pour « Matthieu PASSERAT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3ebbf04ef7857bb0d8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Décision du 08 Avril 2025 7ème chambre 1ère section N° RG 18/03882 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMUPT COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a4ee033cf481c39a2f78

T. Judiciaire

Page 3 sur 3

← Précédent

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentée par Maître Guillaume NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, subsitué par Maître Victor Jean-Baptiste, avocat plaidant [14] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée Maître Catherine LANFRAY MATHIEU

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

. **** Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au délibéré : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [K] [N] et Madame [P], [F] [R] se

Source officielle
TJ

PS élections pro

67115589aa7e95fd3fcf7d3c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MINUTE : 24/228 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2024 DEMANDERESSES Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 20] représentée par Maître Matthieu

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f707fcdc6046d477dfe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

20 000 € à titre provisionnel à valoir sur l'indemnisation de leur préjudice ; "3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - Statuer ce que de droit sur la demande de passerelle

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

assainissement de la Vallée de l’Oise sud (ci-après SIAVOS) a également conclu à la non-conformité du réseau en mai 2020 ; - ni le contrat de réservation, ni l’acte authentique n’indiquaient que le réseau EU passerait

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6a10cdb7cdc6046d479e65f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

il résulte des propres pièces des demandeurs que les déformations constatées ne sont pas précisément localisées en surface et qu’en tout état de cause il n’est établi aucun blocage ou surcharge de matières

Source officielle