IVOIRE), prise en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l'enfant [C], [R] [H] né le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 10] (91) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emily MENGELLE

PARIS DÉFENDEUR : [10] Pôle juridique [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [B], chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

Ils transmettent à l'autorité compétente de l'Etat le rapport établi à l'issue des investigations menées.

INTERVENANTE : [8] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Madame [O] [Z], Chargée d’Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

CC Me Thibaud VIDAL Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social ORDONNANCE DE REFERE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Lorraine MEZEL

ET [Localité 1] Département juridique [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Anne-Laure MONET, Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente en

PARTIE INTERVENANTE : [9] Département juridique [Adresse 2] [Localité 5] représentée par [X] [F], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

[Localité 4] [Adresse 3] représenté par Me Tristan HUBERT, avocat au barreau de LYON, susbstitué par Me PICHANIK Kassia, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Tristan HUBERT, avocat au barreau de LYON, subsitué par Me PICHANIK Kassia, avocate au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

Christelle MENNELLA................ Le ................................................... à Me ...............................................

DBWR-W-B7H-PPRJ Grosse(s) délivrée(s) à Me David FERTOUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDERESSE: Madame [J] [Z] née le 28 Février 1961 à MENZEL

Portalis DBWR-W-B7H-PPNI Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s) délivrée(s) à TUNISAIR Le DEMANDEUR: Monsieur [N] [M] né le 20 Juin 1980 à MENZEL

PARTIE INTERVENANTE : [9] Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] représentée par [Z] [F], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 3 septembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [C] [S] demeurant [Adresse 8] [Localité 12] représenté par Maître Emily MENGELLE

03176 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6BT JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [J] [G] épouse [R] C/ [P] [R] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [J] [G] Monsieur [P] [R] CCC le à Me Emily MENGELLE

[I] [R] 156 bis Chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD Rep/assistant : Maître Brian SANDIAN de la SELARL DRONTE, avocats au barreau de NIMES Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES

JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Vice-Présidente en