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Localité 11] (ROYAUME UNI), demeurant [Adresse 6] non comparante PARTIES SAISIES A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 24 septembre 2024 devant M-D MERLET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c70da7cb996dc98426

T. Judiciaire

7 octobre 2025

CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Stéphane GUILLEMOT, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c80da7cb996dc98457

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [R] [C], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b1b733b3db3e76086c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

[U] [L], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a1e1e74401da7f3592f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dea7195250be0ae2af3

T. Judiciaire

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Mme [Z] [E], représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Mr [G] [C], représentant des salariés Mme Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63a1ebad4fe786abd0d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

[K] [U], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/01287

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63d1ebad4fe786abd68

T. Judiciaire

14 octobre 2024

[J] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/00199

Source officielle

JAF3

69a95777cdc6046d4795194a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-philippe MOREL, avocat au barreau de DIJON - 87 DÉBATS : Audience en Chambre du Conseil du 06 Novembre 2025 tenue par Madame Magalie MERLO

Source officielle

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67a297480a87e48916ebbf58

T. Judiciaire

14 janvier 2025

11] - NOUVELLE CALEDONIE, demeurant [Adresse 1] non comparante PARTIE SAISIE A rendu le jugement suivant : Après que la cause ait été débattue en audience publique du 14 janvier 2025 devant M-D MERLET

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c40da7cb996dc983a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [K] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

687e8adc41388e7853abffa1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbaa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dee7195250be0ae2b2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

Jean-Paul LAMIRAL, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Avril 2025, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63c1ebad4fe786abd4a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

[V] [F], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/01034

Source officielle

5ème chambre 1ère section

697b264ecdc6046d4714e97d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

Dès le 14 décembre 2020, le notaire a adressé à l’assureur la réponse ministérielle “Meslot” du 14 septembre 2010 aux termes de laquelle, dans un cas similaire, à défaut de désignation d’un bénéficiaire

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b4e3ea43407b9fba906

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b823ea43407b9fbba83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6630c9324999a647a532d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Paul CHEVALLIER, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65e22ffcb3791a0885c4f6cf

T. Judiciaire

2 février 2024

PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge d ela mise en état assistée de Marie-Bernadette MELOT

Source officielle

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