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10 213 résultats pour « Minard-Driss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

670423008d5cd4a875908047

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Société TUI FLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 7] - BELGIQUE Société TUI FLY, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentées par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54bdf5b5c7d10ca4d7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 7 novembre 2024) à : Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BELGIQUE représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4db0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 7 novembre 2024) à : Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297f0304ff28fe37e35be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société AIR SERBIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pou conseil Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b550df5b5c7d10ca4e01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 12 septembre 2024) à : Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BELGIQUE représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d6304ff28fe37e3230

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0778 à Société AIR SERBIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

679297d7304ff28fe37e3244

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société AIR SERBIA, dont le siège social est sis Chez KANDBAZ - [Adresse 1] représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbb3cdc6046d479cf8f4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[E] [H] [S] a loué auprès de la SAS RENT ET DRIVE 57 UCAR un véhicule de marque Opel Corsa, immatriculé GZ-090-LR.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef526

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - BARCELONE - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250a766d1156dbbef50f

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef532

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] - ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6690250b766d1156dbbef556

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

substitué par Me Yvanne DOUGUET avocat au barreau de RENNES d'une part, ET : DEFENDEUR(S) : Société VUELING AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 4]-ESPAGNE représentée par Me Emilie MINARD-DRISS

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1f42439575e2f7e343

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet Minard

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5755

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a9e9a46d1f5a76923f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, membre de la SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD, avocate au Barreau du MANS, avocate postulante DEFENDERESSES au principal Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, prise en la personne de

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb0acdc6046d4798950c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2026 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 1] MIMARD

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f56a48bbf04ef7857bb1e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jordan PEREAULT ; Me Emilie MINARD-DRISS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

67856500aaacbea0fe680619

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ULRICH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2693 DEFENDEUR : Madame [F] [O] [B] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Marion MINARD

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66391b80d94801f110a55fde

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

° RG 24/02025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYP4 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [P] [E], [U] [E] C/ [O] [J] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Maître Pierre CASTERA-MINARD

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e04e82250580d205da

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Minute : 2024/00 AFFAIRE : [A] [M], [C] [F] C/ [N] [E], [Z] [B] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Géraldine LECOMTE-ROGER de la SELARL BARDET & ASSOCIES Maître Pierre CASTERA-MINARD

Source officielle

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