TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/00987 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJEY Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie

N° RG 20/00606 - N° Portalis DB22-W-B7E-PLZ6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [D] - [5] - CAISSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL - Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER - Me Aurélie SEGONNE-MORAND

DB2H-W-B7G-WVH4 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Nicolas DEBROSSE de la SELARL DEBROSSE AVOCATS, vestiaire : 199 Me Christel MOLLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02035 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMB6 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL L.BESSON-MOLLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ37 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie

MATMUT AND CO, anciennement dénommée AMF ASSURANCES DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCES IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND de la SELASU

BEF Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL L.BESSON-MOLLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL

TOSCANA Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD la SELARL MONNIER-BORDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

avocat constitué le CABINET ODYS AVOCATS, représentée par Maître Elsa DIETENBECK, avocat au Barreau de Rennes et pour avocat plaidant la SELARL LMC PARTENAIRES, représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND

Présidente de la formation Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Raphaël MORAND

20/01810 - N° Portalis DB22-W-B7E-PK36 DEMANDEUR : Madame [I] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (57) [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Maître Aurélie SEGONNE-MORAND

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fang Fang WANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1814 ET : La société THE INDIAN WAY dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mohand

Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Raphaël MORAND

DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me MOLLAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/02178 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMOP Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Madeleine VANQUIN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Moélanie

Présidente de la formation Madame Anne BOUTRON, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin LECORNU, Greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Raphaël MORAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Karim MORAND - LAHOUAZI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet MORGAND & Cie domiciliée : chez Cabinet MORGAND & Cie [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Madeleine VANQIUN COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré - PRESIDENT : Ghislain POISSONNIER GREFFIER : Moélanie