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72 846 résultats pour « Mons-Bariaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b2b9cdc6046d47900cbf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 1] représentée par Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT substituée par Me Corinne CAPDEVILLE avocat au barreau de MONT DE MARSAN

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585221296b51ba2b6436a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

non comparant, représenté par Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b64400

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

non comparant, représenté par Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67f6bbc6a9d5adc26061f12b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0957 Mutuelle SMABTP en qualité d’assureur des sociétés HERVE THERMIQUE, EIFFAGE ENERGIE ILE DE FRANCE, TECHNI PLATRE, LA FIRMINOISE et BARRAUD 8

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585221296b51ba2b64331

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [U] [F] née le 03 Janvier 1968 [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b64431

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Localité 9] (COREE DU SUD), demeurant [Adresse 5] actuellement hospitalisé à la demande d’un tiers au centre hospitalier de [Localité 7], non comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b64465

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [P] [Adresse 2] [Localité 5] demandeur des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b644ff

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [K] [U] [Adresse 4] en TUNISIE demandeur des soins

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b64527

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

non comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [I] [V] [Adresse 5] [Localité 4] demandeur des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b6455b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE sous la curatelle de TUTELIA TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [U

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585231296b51ba2b6458e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

non comparante, assistée de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Z] [N] [Adresse 3] [Localité 5] demandeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585241296b51ba2b645be

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [Z] [R] [H] [Adresse 2] [Localité 5] demandeur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670585241296b51ba2b645e0

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

comparant, assisté de Me Cecile CHRESTEIL, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [G] [J], né le 11 Juin 1997 [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd030cdc6046d473c7319

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [O] [N], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd025cdc6046d473c7222

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

- 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame Sihème CHAIB, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD

Source officielle
TJ

JLD

67ef880d02fc178212ead3a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 03 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01263 Nous, Virginie BARRAUD

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4f5cdc6046d478f1d22

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COMMERCIALE DE L’EST - SGCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey KANDALA, avocat au barreau de PARIS - #B204 DEFENDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté

Source officielle
TJ

JEX

69de95b5cdc6046d473d3bd3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de VERSAILLES, Vestiaire : 236 et Me Benoit SEVILLIA, avocat plaidant de la SAS DROUOT AVOCATS, avocats au Barreaud e PARIS DÉFENDERESSE Madame [E] [R] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1985 à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd02dcdc6046d473c72b2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [C] [D], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cd035cdc6046d473c738c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Madame [G] [B], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Hervé FONT Gérard BARBAUD

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, MAGNE, MONS-BARIAUD, MAGNE-GANDOIS

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration

04/11/2025

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Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE, MONS-BARIAUD

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

15/05/2025

Voir →

Modifications et radiations RCS B

DAURIAC, PAULIAT-DEFAYE, BOUCHERLE, MAGNE, MONS-BARIAUD

SIREN 778069575GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

modification survenue sur l'administration

02/11/2023

Voir →