FAITS ET PROCEDURE Monsieur [S] [Y] a été employé par la Société ATELIERS ET CHANTIERS DE CHERBOURG (ACC), aux droits de laquelle vient la société ATELIERS DE CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG (ACNC)

des désordres et des défaillances désormais connues des moteurs DELTA DORE.

plaidant, vestiaire #NA537 Décision du 18 Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 16/17675 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJLBM Monsieur [G] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Christine MORIAU

barreau de PARIS, vestiaire #C0495 Décision du 30 Janvier 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 21/14140 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVK3K COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie

2ème section N° RG 19/14987 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRLMU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

Portalis DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : - Me Nathalie

Il fait valoir que les chantiers navals ont été parmi les plus gros consommateurs d'amiante de l'industrie française au cours de la période concernée.

Débats tenus à l'audience publique du 20 Juin 2024 devant : - Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, - Madame Aurélie LA ROSA, Vice-Présidente, - Madame Nathalie REGULA, Magistrat à titre temporaire

au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0435 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie

représentant légal [Adresse 17] [Localité 15] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente Julie KHALIL, Vice-présidente assistés de Nathalie

KAME [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nathalie LACHAISE-KONDRACKI, avocat au barreau de PARIS - #E0864 INTERVENANTS VOLONTAIRES Madame [I] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me

Ils sollicitent la réparation du préjudice moral subi de ce chef par leur fils [I], ainsi que par eux, en considération du traumatisme subi par leur fils, et d’une très forte perte de confiance en lui