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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
69d6ae47cdc6046d478fc104
7 avril 2026
[Q] à payer à Madame [O] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts, Débouter Monsieur [Q] de ses demandes, Encore plus subsidiairement, désigner tel Expert qu’il plaira afin d’évaluer à la date
Chambre 1 Cabinet 2
69d97f1ccdc6046d47d2471c
10 avril 2026
de l’exécution provisoire : - de constater qu’un partage amiable n’a pas été possible, - de dire qu’il sera procédé au partage judiciaire des biens de la succession de [H], [O], [G] [J], - de désigner tel
Référés Cabinet 2
69d6b047cdc6046d478fe27c
8 avril 2026
A l’audience du 11 février 2026, Monsieur [D] [Q], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
69d6b056cdc6046d478fe3a5
A l'audience du 11 février 2026 , Madame [Z] [C], par l'intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans l'assignation à laquelle il convient de se
Référés Cabinet 1
6a0b704ccdc6046d471e25e2
18 mai 2026
A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [F] [T], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
6a0e0948cdc6046d475a5ed5
20 mai 2026
mars 2026, Madame [L] [O] agissant en son nom personnel ainsi qu’en qualité de représentante légale de [Y] [C], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels
6a0b6d54cdc6046d471df2a2
En défense, la société anonyme SOGESSUR, par l'intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s'oppose pas à la mesure
6a0b7061cdc6046d471e2772
A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [Z] [M], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
6a15eb53cdc6046d4705dcd7
26 mai 2026
En défense, la compagnie d’assurances MACSF, par l’intermédiaire de son avocat, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s’opposa pas à
6a0b6d3fcdc6046d471df152
Les compagnies d’assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intervenue volontairement, et MMA IARD, par l’intermédiaire de leur avocat, faisant valoir leurs moyens tels qu’exprimés dans leurs conclusions
7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd0485
5 juillet 2024
précise ne pas avoir été destinataire de l’étude de sol que les défendeurs s’étaient réservée et que l’étude de filière ANC réalisée par la société FLI CADEGEAU ne mentionnait pas la présence de la nappe
7ème CHAMBRE CIVILE
668440aa8bcff606d9c416ec
2 juillet 2024
L'expert attribue ce phénomène à des remontées de la nappe phréatique.
EXPROPRIATIONS
67eecdf7b848dd6814c5d548
3 avril 2025
BORDEAUX en date du 31 août 2023, pour exercer dans le département de la Gironde les fonctions prévues aux articles L.211 et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Madame Dorine LEE-AH-NAYE
Chambre 1 Section 6
6a15ef71cdc6046d470625cf
DESIGNER tel Notaire qu’il plaira à la Juridiction afin de procéder auxdites opérations de liquidation et tel Magistrat du Siège afin de surveiller les opérations de partage étant précisé que des comptes
1ère CHAMBRE
6a15e62dcdc6046d4705789a
22 mai 2026
notaire qu’il plaira au juge de désigner pour procéder aux opérations de liquidation et partage de l’indivision, - désigner tel magistrat pour surveiller le déroulement des opérations en qualité de juge
Référés Cabinet 3
69d01d9fcdc6046d47068e5f
3 avril 2026
A l’audience du 20 février 2026, Madame [L] [E] et la SARL [P] [Q] , par l'intermédiaire de son conseil, réitère ses demandes, en faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles
69d6b06dcdc6046d478fe559
En défense, la SA [Localité 2], par l'intermédiaire de son avocat, faisant valoir leurs moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au juge de : - Lui donner
6a0b6d68cdc6046d471df3fc
A l’audience du 26 janvier 2026, Monsieur [T] [A], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de
6a0e08e2cdc6046d475a57d8
A l’audience du 18 mars 2026, Madame [V] [J], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter
6a0e096ccdc6046d475a6161
A l’audience du 18 mars 2026, Monsieur [K] [G], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se
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