06737 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOFT N° MINUTE : 25/00008 AFFAIRE [H] [X] épouse [R] C/ [K] [N] [R] DEMANDEUR Madame [H] [X] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Hajer NEMRI

[1] Service Surendettement [Localité 9] non comparante FRANCE TRAVAIL PAYS DE LA [Localité 10] Service Contentieux [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO

SA en sa qualité d’assureur de la société EIBE [Adresse 35] [Localité 30] représentées par Maître Paul-henry LE GUE de la SELARL LE GUE & DA COSTA, avocats au barreau de PARIS - #P0242 La société NEFIS

00120 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6HF JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Monsieur [G] [D] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -[G] [D] -CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO

Références à rappeler N° RG 24/00650 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DBP N° MINUTE : 25/00300 DEMANDEUR : Société BATIGERE HABITAT DEFENDEUR : [P] [W] AUTRES PARTIES : Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO

Sur le fondement du principe nemo auditur, la SCI LES NORMIGNONS ajoute que la SAS LYLA SERVICES ne peut pas solliciter la nullité des baux commerciaux approuvés en assemblée générale.

SCRAPPY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Florence NERI de la SELARL FTN, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDERESSE S.A.S.

En outre, il ressort de la cession de créance en date du 18 septembre 2018 que la société ONEY Bank a cédé à la société NEMO Crédit Management une créance de 1.848,02 euros appartenant à Madame [Y] [V]

Norjihane EL HOUSSALI, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS : Monsieur [S] [K] né le 30 Juillet 1986 à [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant Société [2] (EX NEMO

] Service surendettement [Adresse 9] [Localité 12] non comparante EDF SERVICE CLIENT Chez INTRUM JUSTITIA - pôle surendettement [Adresse 10] [Localité 13] non comparante [8] FINANCIAL FRANCE (EX NEMO

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société MELTING II (société par actions simplifiée) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hajer NEMRI

Adresse 1] représentée par Maître Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 ET : La société LA PRALINOISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hajer NEMRI

registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 494 619 802, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son président, représentée par Me Frédéric Ecolivet, de la SELEURL NEMIS

Vincent BARAY àla SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SELARL CABINET D’AVOCATS [Localité 1]-CARA-DUFOUR à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SELARL CLF à la SELAS D’AVOCATS ATCM à Me Claire GOULOUZELLE à Me Marine NEMR

GEORLY c/ S.A.R.L. 4 FOIS 1 MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 20/00018 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NEMO Par jugement en date du trois Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION

recouvrement EX DIAC TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX non comparante ACM ASSURANCES ASS HABITAT Surendettement 63 chemin Antoine Pardon 69814 TASSIN LA DEMI LUNE CEDEX non comparante CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO

GONFREVILLE-L'ORCHER non comparante CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL Chez FILACTION - SERVICE SURENDETTEMENT 12 Rue du Port Boyer CS 21961 44319 NANTES CEDEX 3 non comparante CABOT FINANCIAL FRANCE(EX NEMO

Ces opérations ont ultérieurement été rendues communes et opposables à la société supposée avoir réalisé les travaux de plomberie chez Monsieur [C] [W], la société NEXIS GROUP dont le dirigeant était Monsieur

] [V] [Z] [W] née le 21 Mai 1973 à [Localité 2] ([Localité 3]) demeurant [Adresse 5] comparante en personne SGC [2] dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée [3] (EX NEMO

LASSIGNY non comparante, ni représentée Société CAISSE D’EPARGNE HAUTS DE FRANCE SERVICE SURENDETTEMENT BP 855 76235 BOIS GUILLAUME CEDEX non comparante, ni représentée Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO