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44 résultats pour « Pachod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

égard des demandeurs ; A titre très infiniment subsidiaire Si par extraordinaire le tribunal jugeait que les défendeurs ne peuvent bénéficier de la bonne foi à raison du caractère humoristique et parodique

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66104194c9ea95b316fe1b9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

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4 avril 2024

BEE DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 8]/FRANCE représentée par Maître Laure PACLOT de , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D0570 S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

JLD

67059a001296b51ba2bbf01e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[B] [G], interprète en pachto, assermenté, Vu la décision du PREFECTURE DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67116714fbbe959e6f1ffce3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentée par Maître Jean-philippe HUGOT de la SELARL HUGOT SELARL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2501 DEFENDEURS Maître [E] [G] [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Laure PACLOT

Source officielle