835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Madame [D] [P] et de Monsieur [H] [L] et COMMETTONS

les articles 145 et 835 alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [I] [O] et COMMETTONS

alinéa 2 du code de procédure civile, vu la loi du 5 juillet 1985, L 376-1 du code de la sécurité sociale, Au provisoire ; ORDONNONS une expertise de Madame [R] [W] [Z] et son fils [T] [W] et COMMETTONS

mise hors de cause de la SA GENERALI IARD ; DONNONS acte à la SA L'EQUITE de ses protestations et réserves ; ORDONNONS une expertise de Monsieur [B] [X] représenté par sa mère Madame [C] [L] ; COMMETTONS

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

publiquement par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Madame [G] [L] ; COMMETTONS

sur d'éventuelles dépenses de santé ou de transport exposées par la victime avant la consolidation de ses blessures qui n'auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs

05 Septembre 2025 N° RG 25/02382 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OTF PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Patrice

demeurant [Adresse 11] Agissant ès qualité de représentant légal de son fils mineur [B] [W] né le [Date naissance 5] 2008 à [Localité 8], demeurant et domicilié à la même adresse Représenté par Maître Patrice

05 Septembre 2025 N° RG 25/02486 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PBS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [B] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Patrice

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63LQ Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Patrice

DEMANDEUR Monsieur [U] [H], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Expédition délivrée le 08 Avril 2026 À -Docteur [R] [O] Grosse délivrée le08 Avril 2026 À -Maître Patrice

le : 23 Mai 2025 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BTU PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrice

2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E] [P] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Patrice

Dès la mise en eau de la piscine, Monsieur [K] et Madame [S] ont constaté une fuite due à un défaut d’étanchéité au niveau de la patte de fixation du rideau de piscine.

La Ville d’[Localité 1], en sa qualité de tiers payeur, dispose quant à elle de la qualité de créancière subrogée de cette offre d’indemnisation.