barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDERESSE : Société SCCV HPL GRAND PARC, demeurant 63, quai Charles de Gaulle - 69006 LYON, non comparante te non représentée Magistrat : Ombline PARRY

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

1981 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, avocat postulant, et Me Claire PATRUX

Corps Américain - 57100 MANOM, représentée par Me Anne-sophie DREUIL, demeurant 24 rue du Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY

avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [U] [I] veuve [D], demeurant 2, rue Général Castelnau - 57240 NILVANGE, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY, Présidente Greffier : Delphine BENAMOR, Greffier pour la mise en forme et la mise à disposition

352J-W-B7G-CWF7F N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [V] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Claire PATRUX

demeurant 11 Rue Jean Teulère - 57970 YUTZ, représentée par Me Marc MONOSSOHN, demeurant 48 avenue De Gaulle - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Magistrat : Ombline PARRY

Rhône; Dit qu’il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de droit de la présente décision; Condamne la société SURAVENIR ASSURANCES aux entiers dépens, avec distraction au profit de Maître Patrie

disposition au greffe le 18 Mai 2026, conformément à l’article 779 alinéa 3 du Code de Procédure Civile ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE : PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE Présidente : Ombline PARRY

KPMG Avocats Metz, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Débats : à l’audience tenue publiquement le 02 Mars 2026 Président : Ombline PARRY

barreau de METZ, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [D] [F], demeurant 124, avenue des Nations - 57970 YUTZ, non comparante à l’audience du 16/12/25 et non représentée Magistrat : Ombline PARRY

avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [Y], demeurant 25 Rue du Maréchal Joffre - 57100 THIONVILLE, non comparant et non représenté Magistrat : Ombline PARRY

CONSEILS expose pour l’essentiel les moyens suivants : En premier lieu, elle fait valoir au visa des articles 1101,1103 et 1217 du code civil que le contrat ayant été exécuté , y compris la part de Third Party

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PATRUX Me Pierre GENON CATALOT Me Rhita WIRTH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/10005 - N° Portalis

représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Maître Xavier MARCHAL-BECK, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY

avocat postulant DÉFENDERESSE : S.A.S.U TRAITEUR DS, demeurant ZAC DE L ALZETTE - 637 Allée Lucien Schaefer - 57390 AUDUN-LE-TICHE, non comparante et non représentée Magistrat : Ombline PARRY