LOGIREP venant aux droits de l’AREAS Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [W] [I] Exécutoire

LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [L] [G] [U] Exécutoire, copie, dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [K] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maîtres Christian PAUTONNIER et Stéphane PAUTONNIER Pôle civil de proximité

['Le Tribunal a fixé le loyer de renouvellement à 44.263,65 euros en principal hors taxe et hors charge.', 'La société SECOIA est condamnée à payer les dépens, y compris les frais extrajudiciaires de

a, par lettre du 24 octobre 2023, mis en demeure l’éditeur apparent du site, de cesser sans délai de proposer de telles offres de services d’investissement, à destination du territoire français, à partir

BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés

par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 DEFENDERESSES Société SEFRI CIME PROMOTION [Adresse 10] [Localité 32] Représentée par Me PAUTONNIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

00239 Code: 88G PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant PARTIE DEFENDERESSE : Organisme MSA DE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Ludovic PAUTHIER

Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FM7 Minute : 26/261 SA D’HLM [R] RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER

LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [X] [J] Exécutoire, copie, dossier délivrés

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LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Monsieur [H] [S] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN,

LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [P] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés

ENTRE : DEMANDERESSE : Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par le Cabinet PAUTONNIER & ASSOCIES, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [K], Monsieur [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité

BATIGERE HABITAT c/ [T] [G] [E] [F], [U] [M] [G] [E] [F] Expéditions copie certifiée conforme délivrées le à Me PAUTONNIER à M.