En effet, elle a été percutée par un véhicule de type camion ou camionnette, de marque Ford, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Road Transporto et assuré auprès de la société Abeille assurances

Alors qu’il circulait à scooter, il a été percuté par une voiture conduite par Monsieur [R] [S], assuré auprès de la compagnie d’assurances la SA AVANSSUR.

fonctionnait pas, et les ambulanciers ont dû porter Madame [L] sur un siège, montant l'escalier de l'immeuble pour accéder au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait

fonctionnait pas, et les ambulanciers ont dû porter Madame [D] sur un siège, montant l'escalier de l'immeuble pour accéder au troisième étage ; que d'eux, qui n'avait pas une bonne prise du fauteuil, perdait

Monsieur [J] expose qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 1er août 2024 ; qu’il circulait à moto quand il a été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [F] [G], lequel n’a pas respecté

véhicule conduit par Mme [W] [H], assurée auprès de la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres et Salaires de l'Industrie (MACIF), lui ayant coupé la route et l'ayant percutée

. **** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 12 janvier 2017, Monsieur [M] [F] a été victime d’un accident de la circulation, après avoir été percuté par le véhicule conduit par Monsieur [T] [N], non

Biches - 25205 MONTBÉLIARD représentée par Maître Richard BELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE, avocats au barreau de BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [C] [S], demeurant 8 rue Louis Pergaud

hypothèse, - REJETER toute demande complémentaire dirigée contre la société Predica ; - ECARTER l'exécution provisoire au regard des difficultés fiscales en cas d'infirmation ; - CONDAMNER toute partie perdante

SELARL SELARL SILLARD CORDIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 87 Monsieur [U] [H] né le 13 Octobre 1989 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Vincent PERRAUT

S'agissant des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile ou des dépens, elle sollicite leur rejet au motif que seule la partie perdante peut être condamnée au paiement d'une

que la société CHARPENTE MENUISERIE [E] [Localité 3] & FILS soit condamnée à la garantir à hauteur de la moitié de toute condamnation prononcée contre elle, ainsi que la condamnation de toute partie perdante

] [C] [Y] [U], circulant au volant de son véhicule et assuré auprès de la SA Maaf Assurances, a été victime d’un accident de la circulation, impliquant un véhicule conduit par Mme [M] [L], lui-même percuté

Celui-ci, impatient, l’aurait percuté puis fait tomber et lui aurait asséné des coups Suite à ces faits, Monsieur [B], alors âgé d’un peu plus de 32 ans, présentait notamment, d’aprés le certificat médical

par l’intermédiaire de son conseil, a confirmé les termes de son exploit introductif et renouvelé ses prétentions : il a rappelé que le 27 avril 2024, alors qu’il circulait en vélo de route, il a été percuté

DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MC IMMO, Administrateur de biens, SARL Représentant : Me Pascal PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0731 C/ Monsieur [Q] [H]

Sur les frais irrépétibles En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l'autre partie

[I] [Z], alors qu’il circulait à vélo, a été percuté par le véhicule conduit par M. [W] [E], lequel est assuré par la compagnie d’assurance Thelem Assurances. M.