16h02 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [V] [N], né le 05 Février 1985 à [Localité 17], de nationalité Roumaine

Prononcé le 08 Octobre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 juillet 2025 sous la présidence de Monsieur MORANT Philippe

19] Madame [A] [F] et Monsieur [S] [T] Demeurant ensemble [Adresse 16] [Localité 19] Madame [D] [I] et Monsieur [M] [U] Demeurant ensemble [Adresse 16] [Localité 19] Tous représentés par Maître Philippe

[X] [M] né le 09 Janvier 1993 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Romain FLOUTIER de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES DEFENDERESSE

N° RG 24/10045 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEST Minute n° copie exécutoire le 14 janvier 2025 à : - Me Alexandre DIETRICH - sarl PLATINUM pièces retournées le 14 janvier 2025 Me Philippe-didier

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 25/00488 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVJ7 54G c par le RPVA le à Me Johanna AZINCOURT, Me Agata BACZKIEWICZ, Me Romain BOULIOU, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAMMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

barreau d’AJACCIO Rep/assistant : Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDEUR : Monsieur [J] [D], né le 17 août 1940 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Philippe

Maître Angéline BINEL de la SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocats au barreau de CASTRES DEFENDEURS S.A.R.L., [K], ALGAY, PIVOT, dont le siège social est sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 JANVIER 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4P3 Minute : n° 25/8 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

ALPAGEL GAP Route de Briançon 05000 GAP représentée par Me Philippe GARCIA, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : URSSAF PACA En son adresse postale TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 9 représentée

Maître Louise FOURCADE de l’AARPI FOURCADE CHEVALLIER, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant Société MIRAMAND ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Yves PHILIP

11] sous le numéro 383 318 540, dont le siège social est [Adresse 5], représentée par son gérant, Monsieur [L] [K], demeurant et domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Jean-Philippe

Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Madame [C] [J] [V] née le 13 Juin 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Philippe

CHATEAU DE SAULON, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro 831 874 201 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son président domicilié audit siège, représentée par Maître Céline

D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00249 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDFY Minute : n° 25/395 PRÉSIDENT : Jean-Philippe

INGENIERIE PHILIPPE HENNEGRAVE, demeurant 831, Rue Quentin de la Tour - 02100 HARLY, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat

10 Mars 2025 N° RG 24/04968 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UKT PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [S] [O] né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 6], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Romain