coindivisaire des biens dépendant de la succession de Monsieur [K] [I], à vendre le véhicule CITROEN C4 modèle PICASSO immatriculé [Immatriculation 17], pour le prix de 1.500 € TTC au garage Citroën GUENEGO

DOUKI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître France GUENET, avocat au barreau de PARIS - #G0257 DEFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [M] [R] épouse [I] [Adresse 1]

352J-W-B7H-C2MTP Monsieur [M] [W] [Adresse 1] chez INSER-ASAF n°016162 [Localité 6] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC

de la SCP SEBASTIEN GUENOT Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES

(Pièce 16 défenderesses). Concernant le stand n°79, les sociétés défenderesses communiquent également un contrat de cession de droit au sous-bail , conclu le 4 janvier 2022 entre M.

[I] produit des pièces tendant à justifier la réalité du CDI qu’il invoque ainsi que l’adresse du [Adresse 1] à [Localité 1].

mil vingt six, par mise à disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [C] [N], né le 14 Septembre 1981 à BOUAKE (COTE D’IVOIRE), demeurant 1, rue des Moulins - 44290 GUEMENE

- PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Demandeur représenté par Me Dominique GUENOT

VIALATTE de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocats au barreau de GRASSE, avocats postulant, Maître Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant, Me Sébastien GUENOT

Jusqu’en octobre 2021, le bateau a fait l’objet d’entretiens réguliers chez LE GUENNIC à [Localité 2] avec hivernage sous hangar.

SOCIETE D’EDITION DE CANAL PLUS [Adresse 2] [Localité 5] Société GROUPE CANAL+ [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Pierre-Louis DAUZIER de la SCP DAUZIER & CHAPPUIS, avocat au barreau de PARIS

sis [Adresse 18] non comparante Société AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la société TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEENS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Sébastien GUENOT

La société FCM Construction a pris l’initiative de procéder à des travaux de reprise (travaux de sécurisation, travaux de terrassement commandés à la société Guénon TP et réalisation d’un nouveau mur de

PARIS LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0025, avocat plaidant Décision du 21 décembre 2023 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14720 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JQA MAGISTRAT Madame Elodie GUENNEC

AUGUST & DEBOUZY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0438 Décision du 21 décembre 2023 3ème chambre 1ère section N° RG 23/14669 N° Portalis 352J-W-B7H-C3JJI MAGISTRAT Madame Elodie GUENNEC

Ils ajoutent que l'absence de communication des annexes n'est pas prouvée et que ces pièces sont communiquées en cours de procédure de sorte qu'il n'en résulte aucun grief.

pied milieu

Décision du 25 avril 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04554 N° Portalis 352J-W-B7H-CZG7B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe Madame Elodie GUENNEC