AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
669ff256d9953d09165ae6db
16 juillet 2024
16 juillet 2024
OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES
Source officielleSection des Référés
66b667895b46ad6fd99e2e16
11 juillet 2024
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11 juillet 2024
SOCIETE D’ASCENSEURS immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 485 205 769 dont le siège social est sis 6 rue de la Goélette - ZE du Grand Large - 86280 SAINT BENOIT représentée par Maître Elise ORTOLLAND
Source officielle