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45 résultats pour « Pierre ORTOLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

OTIS, dont le siège social est sis [Adresse 29] représentée par Maître Elise ORTOLLAND,avocat au barreau de PARIS,avocat plaidant représentée par Maître Alban JARS de la SELARL JARS PAPPINI & ASSOCIES

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b667895b46ad6fd99e2e16

T. Judiciaire

11 juillet 2024

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11 juillet 2024

SOCIETE D’ASCENSEURS immatriculée au RCS de POITIERS sous le numéro 485 205 769 dont le siège social est sis 6 rue de la Goélette - ZE du Grand Large - 86280 SAINT BENOIT représentée par Maître Elise ORTOLLAND

Source officielle
TJ

Service des référés

69cd686ccdc6046d47c72e62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

* à l'égard de la Société Générale Le juge ne peut contraindre un tiers à communiquer une pièce que si celle-ci est en sa possession.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bernard VIDAL (avocat postulant) de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocats au barreau de MONTPELLIER et par Maître Elise ORTOLLAND

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

demande au juge aux affaires familiales de : Vu l'article 3 du règlement de Bruxelles II bis Vu l'article 8 du règlement Rome III L'article 5 du règlement des régimes matrimoniaux 2016/1103 Vu les pièces

Source officielle