(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

(échodoppler des veines des membres inférieurs et des veines iliaques) et/ou un acte côté EJQM001(échodoppler des membres inférieurs avec cartographie hémodynamique).

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1086 Appel des causes le 11 Juillet 2024

République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Avril 2026 N° RG 25/00564 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIEX Nature affaire : 54G MI n°26/114 Nous

d'effet des présentes, soit la durée de franchise de loyer.

délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A.

] [Adresse 5] [Localité 6] ET Madame [Z] [I] [A] [R] [Adresse 9] [Localité 6] représentées par Maître Jacques MONTA, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0546, et par Maître Pierre

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 janvier 2025 ____________________________________ Juge : François

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 _________________________

[R] [K] Mme [Y] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [K] et [Y] [M] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[R] [C] Copie certifiée conforme délivrée à : [R] [C] le : 08/01/2026 Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFFRENNES le : 08/01/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

UXELLO ILE DE FRANCE [Adresse 46] [Localité 43] non comparante et non constituée S.A.S.

de la procédure que le jour de l’audience, faute d’envoi par le greffe la veille de l’audience de l’intégralité de la procédure ; Attendu qu’en l’espèce, il lui a été remis les pièces dématérialisées

Notification le : Copie exécutoire délivrée à [T] [X] et à [5] Le Copie certifiée conforme délivrée à : Association [12] Le JUGEMENT RENDU LE 03 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[B] [E], interprète assermenté e en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrit sur la liste de la cour d’appel de [Localité 3] LE PROCUREUR DE LA

Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOB3 Code NAC : 28C Madame [Z] [L] C/ Monsieur [S] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS MISE EN ÉTAT PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 10 AVRIL 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/02603 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV6I

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre-olivier CHARTIER de l’ASSOCIATION CARRERAS, BARSIKIAN, ROBERTSON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS

MINUTE N° 25/00294 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 21/00037 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKLB AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[X] [T] ont joui d’une possession d’état de Français au sens de l’article 30-2 du Code civil et que [J], [H] [T] doit être considéré comme étant de nationalité française ; - DIRE n’y avoir pas lieu d’ordonner