AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66a00065d9953d09165dad0f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Ainsi, il apparaît avec l'évidence requise devant le juge des référés que, conformément à la note précitée figurant au devis, les pointes de pignon ont bien été isolées par l'intérieur.
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PPROX_FOND
68964cc30279fffe8433543a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] [E], entrepreneur, des travaux de pose de bardage en PVC sur les pignons de sa maison sise [Adresse 2] à [Localité 7], pour un coût total de 5.450 euros TTC euros, avec versement au début des travaux
Source officielle