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700 résultats pour « Pignou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

66a00065d9953d09165dad0f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ainsi, il apparaît avec l'évidence requise devant le juge des référés que, conformément à la note précitée figurant au devis, les pointes de pignon ont bien été isolées par l'intérieur.

Source officielle

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TJ

PPROX_FOND

68964cc30279fffe8433543a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[G] [E], entrepreneur, des travaux de pose de bardage en PVC sur les pignons de sa maison sise [Adresse 2] à [Localité 7], pour un coût total de 5.450 euros TTC euros, avec versement au début des travaux

Source officielle
TJ

Référés

67f6e84da9d5adc260628092

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur le pignon côté ouest , des reprises de fissures ont été réalisées sur le mur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Adresse 3] – [Localité 24] la somme de 22.077 euros, correspondant au devis n°17.1786 de NUANCE 3, avec actualisation indice BT01 à compter de juillet 2017, au titre des travaux de réfection du mur pignon

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65a18fa20ddb7789269596c4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le pignon Sud-Est est examiné notamment près de l'entrée du garage, là où les jauges A et B ont montré que les fissures s'étaient légèrement refermées.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a4e7033cf481c39a2d48

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle fait valoir avoir dû livrer un immeuble dont un mur pignon n’était pas ravalé et resté brut de béton pendant plus d’une année et demi postérieurement à la livraison de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans le cadre de la réhabilitation de son ensemble immobilier, la société PARIS HABITAT-OPH entend procéder à l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) des pignons nord des bâtiments A et C, ce qui nécessite

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980bb0ea89248182ad9fa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Photos 10 à 12 Au niveau du pignon du fer étage, on retrouve le même phénomène.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65833af33ea7c8c1129bc529

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Portalis DBX6-W- B7G-XJ6P Minute n°2023/ DU 20 Décembre 2023 AFFAIRE : [H] [I] [K] [M] [D] [M] C/ SA MESOLIA HABITAT Grosse délivrée le à Me Fabien FRANCESCHINI SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

Première Chambre

6686fc41e74459e0c7edcdf0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

demande que les demandes de la SCI PICSOU soient rejetées.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COMPANY LIMITED [V] [X] SA MAAF Assurances Grosse Délivrée le : à Avocats : SELAS CABINET LEXIA Me Clémence COLLET SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL GARDACH ET ASSOCIES SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640c4f5112d8edd056b24

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de l’élevage, passant de 40 à 136 pigeons.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d6a234cdc6046d478eec35

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LIKO), mandatée par le Syndicat des copropriétaires, a notamment conclu à un défaut d’étanchéité de la souche et de la moraine de cheminée en toiture et à un défaut d’étanchéité de la façade du mur pignon

Source officielle
TJ

Référés

69856cc3cdc6046d4721ce92

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les ouvrages ont été réceptionnés le 19 septembre 2023 pour le pignon nord et le 10 octobre 2023 pour le pignon sud.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67ec5d16dd062d9f810ea5fc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de l’extension de Monsieur et Madame [E] ainsi que des finitions en périphérie de l’ouverture créée dans l’ancien pignon pour communication avec l’extension Monsieur et Madame [E] selon devis du 6 octobre

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91bd33109fd079ab902

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Johanne FAGUIER, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] [G] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Nathalie PIGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

661430373bbdffcd91717c0c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

à [Localité 6], au visa des articles 835 du code de procédure civile et 678 du code civil, aux fins : qu'il soit ordonné à la société MMGS de remettre à l'état antérieur le mur séparatif et le mur pignon

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520f0f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[M], architecte, qui a imputé les désordres aux travaux réalisés par la Ville de [Localité 10], propriétaire du terrain sis [Adresse 2], ayant laissé à nu le mur pignon.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e246d34da2cbdcd8c9c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CIVILE 50Z N° RG 24/08193 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSMV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [S] [K] [U] [T] C/ SCCV LES HAUTS DE CASSAGNE [L] le : à SELARL BALLADE-LARROUY SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

697726cdcdc6046d47bdea97

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle affirme que cette intervention est nécessaire pour rendre le pignon imperméable et remédier aux infiltrations dans sa cuisine.

Source officielle