Il ajoute que « l’hélice du moto ventilateur de refroidissement du moteur présente des traces circulaire(s) engendrée(s) par contacts anormaux en rotation contre le module d’entrée d’air piloté ».

COUPANEC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame PITON

Il expose qu'il a eu un accident de la circulation le 5 janvier 2023 dont il est responsable ; qu’il a souscrit auprès de l'assurance AMV ASSURANCES un contrat comportant une garantie individuelle pilote

BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né le 13 Janvier 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparant, représenté par Maître Guillaume PICON

DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 4] [Localité 3] Représentée par Madame [N] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

GP - GROUPE PILOTE dont le siège social est sis [Adresse 19] représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Maud CENSIER

Au moyen tiré de ce qu’il avait connaissance du vice pour avoir été informé lors de la vente qu’il arrivait que le véhicule s’arrête et qu’il fallait le redémarrer à l’aide d’une bombe de start pilot,

/00437 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me PILON

RECOURS/AUDIENCIERES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Murielle PITON

GARAGE HORIZON LUMIERE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS,

JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [C] [G] veuve [J], décédée Madame [H] [J] épouse [P] venant aux droits de Madame [C] [G] veuve [J], demeurant 3 route du pilon

N° MINUTE : Assignation du : 08 Novembre 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas PILLON

Elle rappelle avoir construit un aéronef vendu le 3 avril 2018 à l’aéro-club [Y] [P] lequel s’est écrasé au sol le 16 juillet 2018, causant la mort du pilote- instructeur [O] [T] et de l’élève pilote [

Avril 2026 Greffier : Marc JOLIBOIS, Greffier Date de l'ordonnance de clôture : 09 décembre 2026 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Adèle PINON

DEMANDERESSE La société GALIMMO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR de la SELARL SELARL JEAN-PIMOR ET PION, avocats au barreau de PARIS - #P0017, Me Pierre DELANNAY, avocat

Me Jean-Bernard GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [L] [N] [I] [R] né le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Cécile PION

Lui ( le pilote) et son passager, un photographe professionnel qui l’avait accompagné tout au long du voyage, ont décollé à 7 h 30 pour [Localité 12]”. b)“Le pilote a chargé son matériel de vol et ses

[R] [L] Né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDEUR M.