dangereux située à [Localité 4] (27), destinée à recevoir les encombrants et les déchets industriels banals ainsi que des terres inertes non dangereuses (terres de recouvrement et terres faiblement polluées

logement soit par un motif légitime et sérieux notamment l'inexécution par le locataire d'une obligation lui incombant … Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception pou

Il est constant que le sol du site industriel appartenant à la société Renold France, anciennement exploité par la société Catensys, est également pollué.

La circonstance que la société ait proposé à Madame [I] une autre parcelle de terrain, comme le permettait le protocole, est inopérante dès lors que l'ilot 5.3 proposé en remplacement était pollué aux

les époux [Y] ont déposé un dossier de surendettement le 2 janvier 2023 ; -Ils ont tenté de trouver une solution à l'amiable et sont angoissés par la procédure en cours ; ils ont un préjudice moral pou

Le lien de causalité est établi entre la panne et la fourniture par la station CORA [Localité 4] d’un carburant pollué. ».

[G] N° RG 24/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMR5 Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Florence LHERITIER - 22 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Soutenant subir des dommages permanents liés à l’activité des sociétés TotalEnergies SE et TotalEnergies EP Yemen dans la région de l’[Localité 2], où ils résident et cultivent des terres polluées par

Localité 7] représenté par Me Agnès ALLIBERT-PIQUOT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN360 DÉFENDEUR Madame [B] [M] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Liliane POH

de se référer, comme le permettent les dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, et dans lequel elle expose qu’il n’est nullement établi que les deux parcelles expropriées seraient polluées

SOCIÉTÉ DSV ROAD [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN391, avocat postulant et par Maître Hélène POPU

LE CHAMBORD sis [Adresse 3] [Localité 6], ayant pour syndic la SNC REGIE PEDRINI, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 5] représenté par Maître Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON

conforme délivrées le : à : Maître David FOUCHARD de la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Sylvain CHAMPLOIX - 92 ORDONNANCE DU : 01 AVRIL 2026 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE AVOCATS - 97 ORDONNANCE DU : 02 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

promesse, la SCI [Adresse 5] s’est engagée à informer la société GFLBI de la situation environnementale du terrain, objet de la vente, et que ses déclarations laissaient à penser que le site ne serait pas pollué

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 Me Maxence PERRIN - 141 ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathalie POUX

DBXJ-W-B7J-I7A6 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SARL [Localité 2] - MIGNOT - 81 JUGEMENT DU : 12 JANVIER 2026 JUGEMENT Nathalie POUX

Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ Copie exec. aux Avocats : Me Louis-Paul KOWALSKI Me Martin MATTIUSSI-POUX