), de nationalité française, demeurant chez Madame [O] [N], [Adresse 6] non comparant, non représenté, DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 08 Juillet 2024 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL

Il est donc rappelé que la charge alimentaire destinée à un enfant, vitale pour celui-ci, reste prioritaire par rapport aux autres charges de l'existence supportées par ses parents.

RG n°24/00064 I - EXPOSÉ PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - commandement de saisie : acte du 09 Juillet 2024 par le ministère de Me [S] membre de la SCP VENEZIA, commissaires de

I - EXPOSE PRÉALABLE Il est préalablement rappelé ce qui suit : - jugement du 15 mai 2025 rendu par le Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal judiciaire du Mans s’agissant de la procédure de liquidation

conforme en LRAR à : 1 copie certifiée conforme en lettre simple à : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Cadre Greffière : Blandine JAOUEN RAPPEL

Même si cette demande n’était pas rappelée dans les dernières conclusions de la S.A.R.L.

Ils ont rappelé avoir quitté leur ancien logement pour lequel Mme [T] était le bailleur en 2020 et avoir déposé un premier dossier de surendettement après leur condamnation en 2022 à lui payer diverses

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, n’est ni présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

social est sis [Adresse 2] représenté par [K] [Q] [D] ET : DEFENDEUR(S) : Mme [M] [A] épouse [L] née le 24 Mars 1975 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparante RAPPEL

L’affaire ayant fait l’objet d’un renvoi d’office par la juridiction, elle a été rappelée lors de l’audience du 09 mars 2026.

REPUBLIQUE préalablement avisé et absent à l’audience TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/00740 Page DEROULEMENT DES DEBATS A l’audience publique, le juge a procédé au rappel

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LUKEC et Me [Localité 3] notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés] [Motifs

’expulsion de Mme [R] [J] des lieux qu’elle occupe dans l’immeuble litigieux ainsi que celle de tous occupants de son chef, avec l’assistance d’un serrurier et de la force publique si besoin est ; rappeler

-Rappeler les dispositions des articles 1361 et suivants du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

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