CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEMANDERESSES Madame [V], [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [B], [X] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant toutes deux pour avocate par Maître Florence BERNARD-FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH

Source officielle

JLD

66df4a6d9b56f16fd33deeae

T. Judiciaire

21 juillet 2024

à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Romuald SAYAGH

Source officielle

3ème Ch. Civile Cab. 2

6983d69fcdc6046d47f1a2b3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

personne de son gérant, Monsieur [H] [Z], domicilié [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Célia HOFFSTETTER, Juge, Président, assistée de Sameh

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a523033cf481c39a4095

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jessy SAMUEL, avocate au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 69 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Sameh

Source officielle

18° chambre 2ème section

662a9ffbc8a1343b8cd6277b

T. Judiciaire

25 avril 2024

QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0158 Madame [Y] [I] épouse [N] [Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4f0033cf481c39a307f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

naissance 2] 1973 à [Localité 11], CHALI (RUSSIE) de nationalité Russe [Adresse 1] [Localité 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Sameh

Source officielle

JLD

69a94bc5cdc6046d47937e29

T. Judiciaire

8 janvier 2026

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAS Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle

JLD

69a95d7ccdc6046d47959e17

T. Judiciaire

8 janvier 2026

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7J Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous Madame Alina SALEH

Source officielle

Service des référés

66fee08c172da17169e9a745

T. Judiciaire

3 octobre 2024

barreau de PARIS - #P0056 La SCI MAISON DE VERRE [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Ugo TOMASIN de la SELARL KALONE, avocats au barreau de PARIS - #K0063 (avocat postulant) et Maître Nada SALEH

Source officielle

JLD

67ed9e2eda9e15c513201ce8

T. Judiciaire

1 avril 2025

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00176 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXOB Minute n° Ordonnance du 01 avril 2025 MAINTIEN DE LA MESURE Nous Alina SALEH

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a540033cf481c39a4a7e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

[Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Baptiste LEBROU, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 265 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Laurence COSTILHES Greffières : Sameh

Source officielle

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8decdc6046d47e99bd1

T. Judiciaire

2 avril 2026

: 02 Avril 2026 A : Me BOISSIER Madame [J] [C] Monsieur [H] [K] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Céline VIDAL, Juge des contentieux de la protection, assistée de Sameh

Source officielle

2ème Ch. Civile Cab. 4

68d7061fd22713eb88cb11ce

T. Judiciaire

7 janvier 2025

naissance 2] 1980 à [Localité 8] (RUSSIE) de nationalité Russe Dernier domicile connu : [Adresse 1] [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE Greffier : Sameh

Source officielle

JLD

68dee1046af9fd1f80969677

T. Judiciaire

2 octobre 2025

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00602 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6T2 Minute n°25/400 Ordonnance du 02 octobre 2025 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle

JLD

69a93fc1cdc6046d479294ff

T. Judiciaire

6 janvier 2026

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00004 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB6S Minute n°26/ Ordonnance du 06 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle

JLD

69a94125cdc6046d4792afa2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB6R Minute n°26/ Ordonnance du 06 janvier 2026 Nous, Alina SALEH

Source officielle

JLD

69a9531acdc6046d4794b518

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JB7L Minute n°26/05 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle

JLD

69a95c5acdc6046d479584a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCAT Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle

JLD

69a95c64cdc6046d47958566

T. Judiciaire

8 janvier 2026

MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00766 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVJ Minute n°26/07 Ordonnance du 08 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle

JLD

686d7ffea2273490db10e34c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LS Minute n° 25 / 280 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, Madame Alina SALEH

Source officielle

Page 3 sur 11

← Précédent Suivant →