En réplique, la société Ramz explique avoir fait installer une première climatisation le 12 janvier 1989, un second système de ventilation climatisation pour le snack le 3 juillet 1992, avoir fait réaliser

Le bail stipulait que les locaux loués étaient destinés à l’exploitation d’un bar, bar musical, bar de nuit, bar à thème, snack, restauration rapide à consommer sur place ou à emporter.

le cadre du sinistre déclaré à l'assurance de voyage BGKA202391722010, qui apporte la preuve d'effets personnels non retrouvés, avec des factures d'achats antérieures à la perte invoquée pour des sneakers

Nous vous informons que le commerce tout à gauche de l’immeuble exerce déjà l’activité de snack type kebab (avec extraction).

Le bail a été conclu pour une durée de neuf années, avec effet au 1 er octobre 2004, pour l’exploitation d’un fonds de commerce de « cafétéria, snack ».

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 20 février 1998, M. et Mme [P] [X] ont donné à bail à la société Fanal des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 6] à usage exclusif de Snack-Bar

Monsieur et Madame [X] lui ont consenti un bail commercial à effet au 10 novembre 2021 portant sur les locaux précités pour l'exercice d'une activité de restauration traditionnelle, restauration rapide, snack

Dans les deux affaires, par conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience, le Syndicat National de l'Encadrement du Commerce CFE-CGC (SNEC CFE-CGG), Monsieur [X] et Monsieur [K], représentés

1er juillet 1993, l'exercice de l'activité de « commerce de restaurant-spectacles d'ambiance musicale, danse, salon de thé avec la faculté de vendre pâtisseries et glaces à l'exclusion de la formule snack-bar

recherches scientifiques, conduite d'études de projets techniques et en classe 43 des services de restauration [alimentation], services de cantines, services de cafés, services de traiteurs, services de snack-bars